Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

S’il n’a pas été adopté en commission, il ne peut être repris ; c’est la règle.

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