Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 66
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale :Je demande le retrait de cet amendement car un rapport extrêmement complet sur la situation des étrangers en France est remis chaque année au Parlement, comme l’ordonne l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
