Intervention de Isabelle Le Callennec

Le groupe Les Républicains considère qu’il comporte des avancées réelles, eu égard à son titre, mais aussi des dispositions inacceptables.

Je pense en particulier, au titre Ier, à la remise en cause de l’instruction en famille et de la liberté d’enseignement des établissements hors contrat. Nous n’avons eu à aucun moment la possibilité de nous exprimer et d’en débattre avec Mme la ministre de l’éducation nationale.

Dans le titre II, qui a trait à l’habitat, je pourrais citer tous les articles, qui concourent à écarter encore un peu plus les maires ou à complexifier encore un peu plus le maquis des règles d’urbanisme déjà existantes.

Enfin, le titre III, que nous venons d’examiner, donne corps à la dénomination de votre administration, madame la secrétaire d’État, puisqu’il s’intitule « Pour l’égalité réelle ». Reconnaissez qu’il s’agit d’une addition hétérogène – nous l’avons vu à la faveur des derniers articles – de dispositions quelque peu fourre-tout, voire véritablement démagogiques car difficilement applicables.

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains a décidé de voter contre ce texte. Nous exprimerons cette position lors du vote solennel qui aura lieu mardi prochain.