Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 66

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, après quarante-trois heures de débat et cinq séances de nuit.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mercredi 6 juillet, après les questions au Gouvernement.

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