Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, madame la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi de règlement budgétaire de 2015, que le Gouvernement vous soumet aujourd’hui, nous invite à débattre en séance publique des résultats de l’exécution budgétaire de l’État et, plus largement, à travers son article liminaire, de l’ensemble des administrations publiques. Comme le veut le « chaînage vertueux », dont la mention est de tradition à cette époque de l’année, c’est sur la base de l’analyse de cette exécution que nous discuterons, jeudi prochain, des perspectives des finances publiques.

L’analyse de l’exécution a déjà fait l’objet de plusieurs échanges au sein de votre commission des finances ; je voudrais en rappeler quelques éléments essentiels, en soulignant tout d’abord que nous nous appuyons sur des chiffres incontestables. Les comptes de l’État, comme d’ailleurs ceux du régime général de la Sécurité sociale, ont été certifiés par la Cour des comptes, et les données globales sur le périmètre des administrations publiques sont établies en toute indépendance par l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, en toute indépendance.

Sur l’ensemble des administrations publiques, on peut retenir trois constats.

Premier constat : le déficit public a baissé de manière ininterrompue depuis le début de la législature. Il s’établit en 2015 à 3,6 % du PIB, le produit intérieur brut, alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011.

Deuxième constat : pour la première fois depuis 2000, le solde public s’améliore alors que les prélèvements obligatoires diminuent. Et, si le déficit et les impôts baissent conjointement, c’est bien que des économies sont réalisées.

Troisième constat, enfin : après des années de hausse marquée, la dette publique est désormais en voie de stabilisation.

Ces éléments, connus et consensuels, découlent des comptes établis par l’INSEE ; je ne m’y attarderai donc pas davantage.

J’en viens aux résultats de l’exécution du budget de l’État, coeur de ce projet de loi. En loi de finances initiale – LFI –, le Gouvernement vous avait proposé de fixer des prévisions prudentes en matière de recettes. L’exécution du budget confirme cette prudence puisque les recettes fiscales nettes excèdent d’1 milliard d’euros la prévision de la LFI.

Puisque l’analyse du passé doit nous aider à mieux anticiper l’avenir, l’exécution des recettes en 2015 nous livre deux enseignements importants.

D’abord, il est facile de se focaliser sur les mauvaises nouvelles susceptibles d’affecter l’exécution du budget. Ne parler que des mauvaises nouvelles, c’est le travers de l’époque et, quand on est dans l’opposition, cela permet d’exister. Mais cela montre que l’on ne comprend pas les finances publiques car, au cours de la gestion budgétaire, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles ; il y en a aussi des bonnes.