Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 juillet 2016 à 18h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ainsi, on a pu craindre que la faible inflation ne limite le produit de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, mais cet effet a été compensé par une consommation des ménages plus dynamique que prévu.

S’agissant de l’impôt sur les sociétés, le CICE – crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – a été plus coûteux mais les bons résultats du contrôle fiscal et un environnement macroéconomique plus favorable aux entreprises ont permis d’absorber le manque à gagner.

Pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu, certains revenus de 2014 ont été plus faibles qu’escompté mais la hausse du taux de recouvrement et les bons résultats de la lutte contre la fraude ont permis une plus-value de 400 millions d’euros.

Finalement, parce que nous avions fixé des prévisions prudentes, les bonnes nouvelles compensent les mauvaises et le déficit est moins élevé que prévu.

Le second enseignement de l’exécution des recettes fiscales est que l’on ne peut pas faire dire tout et n’importe quoi à des résultats budgétaires. Si je vous disais aujourd’hui que la plus-value de 400 millions d’euros sur l’impôt sur le revenu s’explique par une arrivée massive de contribuables fortunés sur le territoire, je ne serais pas crédible.

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