Intervention de Valérie Rabault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de règlement est un moment important car il est l’occasion, pour le Parlement, d’exercer sa fonction de contrôle, c’est-à-dire de vérifier que ce qu’il a voté en loi de finances initiale ou rectificative a bien été exécuté par le Gouvernement. Cette étape de notre vie démocratique est souvent moins médiatisée que la loi de finances initiale – je le sais et je le regrette –, mais elle n’en est pas moins essentielle pour notre démocratie. Elle offre aussi l’occasion de débattre des politiques publiques mises en oeuvre et des résultats obtenus au fil des années.

Pour ma part, je retiendrai trois messages du projet de loi qui nous est soumis.

Premier constat : 2015 a été une nouvelle année d’assainissement des finances publiques. Ainsi, le déficit public – toutes administrations confondues, donc – a ainsi baissé en deçà du niveau que nous avions voté, grâce à une maîtrise inégalée de la dépense publique.

Deuxième constat : les dépenses publiques ont certes été maîtrisées, mais sans que les priorités du Gouvernement soient remises en cause.

Troisième constat : une attention particulière doit être portée à la fiscalité des ménages. Comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, si l’impôt sur le revenu a baissé en 2015, d’autres taxes et impôts – pas tous, loin de là, à la main du Gouvernement d’ailleurs – ont continué à augmenter en 2015, j’y reviendrai.

Mon premier message porte sur le déficit public.

Le déficit de l’ensemble des administrations publiques – c’est-à-dire de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités locales – est à son plus bas niveau depuis 2008. Il est inférieur à celui que nous avions voté puisqu’il s’élève à 3,6 % du PIB contre 4,1 % en loi de finances initiale.