Intervention de Valérie Rabault

Au total, nous avons fait baisser le déficit de 1,5 point de PIB depuis le début de la législature, alors que, je le rappelle, il avait augmenté durant le précédent quinquennat.

Cette évolution, combinée à une gestion active de la dette, a conduit à une augmentation de cette dernière moindre que prévu. Ce point ayant donné lieu à de longues discussions en commission des finances, je n’y reviendrai pas. J’en rappelle néanmoins le principe : en 2015, davantage de primes d’émission– 22,7 milliards d’euros – ont été reçues qu’en 2014 et, par conséquent, le besoin de financement, qui était légèrement supérieur à 70 milliards d’euros, a été ramené à 50 milliards d’euros.

Revenons-en au déficit public. Deux composantes ont essentiellement contribué à à sa diminution en 2015 : l’État et les collectivités locales.

Je voudrais dire un mot de la manière dont la Cour des comptes a présenté la réduction de ce déficit s’agissant de l’État. Elle a utilisé la comptabilité budgétaire, sorte de thermomètre à géométrie variable, en raison des retraitements et des interprétations pouvant être intégrés au déficit. Pour ma part, je le dis devant la représentation nationale, je regrette cette polémique initiée par la Cour des comptes. Il suffit d’utiliser la comptabilité nationale, qui, elle, ne varie pas et obéit à des règles extrêmement précises. Elle montre – la Cour le reconnaît d’ailleurs – que le déficit de l’État a bien baissé de 4 milliards d’euros entre 2014 et 2015.

Cette réduction du déficit a été obtenue grâce à une maîtrise très serrée des dépenses publiques, qui a reposé sur trois piliers : le strict respect des normes de dépense, M. le secrétaire d’État l’a rappelé ; la constitution par le Gouvernement, dès le début de l’année, d’une réserve de précaution, qui a atteint – montant inégalé – 11 milliards d’euros et a permis de faire face à des imprévus pouvant survenir au cours de l’année ; l’absence de fuite en avant qui aurait consisté à augmenter les reports de crédits d’une année sur l’autre, puisque les reports de 2015 équivalent pratiquement à ceux de 2014.

Il faut noter noter que l’État a également du faire face à des dépenses supplémentaires, puisqu’il a pris à sa charge 7,9 milliards d’euros de dépenses non prévues, dont 4,75 milliards d’euros au titre de la compensation du pacte de responsabilité et de solidarité.

Deuxième message de cette loi de règlement : les priorités du Gouvernement ont été respectées.

Ainsi, si les dépenses nettes du budget général de l’État ont baissé de 10,6 milliards d’euros entre 2014 et 2015, celles réalisées au profit des priorités du Gouvernement ont connu une progression en 2015.

Ont en effet vu leurs crédits progresser au cours de cette année l’éducation nationale, à hauteur de 2 %, la gendarmerie nationale et la police nationale, à hauteur respectivement de 0,9 % et de 2,5 %, la défense, à hauteur de de 2,6 %, et enfin la justice, à hauteur de 2,5 %.

Du coup, la majorité des autres missions ont vu leurs crédits légèrement baisser en 2015 par rapport à 2014. Lors de la réunion de la commission des finances au cours de laquelle nous avons examiné ce projet de loi de règlement, un débat a porté sur la nature des 2,4 milliards d’euros de crédits annulés : comment se répartissent, dans cette enveloppe, l’investissement et le fonctionnement ? Monsieur le secrétaire d’État, la commission souhaiterait avoir votre éclairage sur cette question.

Ces priorités se reflètent tout naturellement dans les créations de postes : 10 000 postes en équivalent temps plein ont été réellement créés et pourvus dans l’éducation nationale, 900 au sein de la justice et 1 500 dans la police nationale et la gendarmerie nationale.

Troisième message : protéger les ménages doit constituer une priorité renforcée, nous avons étudié ce point en commission des finances.

Les prélèvements obligatoires sont restés stables sur la période 2013-2015, à 44,7 % du PIB, c’est-à-dire de la richesse créée chaque année. Je rappelle qu’ils avaient augmenté de 2,8 points de PIB entre 2010 et 2012.

Mes chers collègues, j’insiste sur le fait que, pour la première fois depuis 2000, les prélèvements obligatoires et les déficits baissent simultanément, ce qui prouve bien que la discipline budgétaire sur les dépenses a porté ses fruits.

S’agissant des prélèvements obligatoires, dans le rapport qui a été remis ce jour, nous avons distingué, d’un côté, ce que paient les ménages et, de l’autre, ce que paient les entreprises, qu’il s’agisse de la fiscalité ou des cotisations sociales. Je sais que cette distinction peut faire débat. Pour ma part, je crois qu’elle est essentielle, à la fois économiquement et socialement. Économiquement, car lorsqu’on transfère de la fiscalité des entreprises vers les ménages, on est évidemment en droit de connaître l’efficacité des exonérations fiscales accordées aux premières. Socialement, parce que certaines taxes, qui ne sont pas assises sur le revenu des Français et dont le montant est donc pratiquement équivalent pour tout le monde, ont augmenté au cours de la décennie écoulée ; la notion de reste à vivre est par conséquent extrêmement importante.

Pour qu’il n’y ait pas de confusion sur nos bancs, je rappellerai juste quelques chiffres.

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les impôts, taxes et cotisations payés par les ménages sont passés de 22,9 à 24,2 % de PIB.