Intervention de Valérie Rabault

En euros sonnant et trébuchants – je sais combien le président de la commission des finances apprécie ce type de montants –, cela donne en effet une progression de 60 milliards d’euros.

Dans le même temps, les prélèvements et taxes auxquels pour les entreprises sont assujetties ont également augmenté, de 36 milliards d’euros. Depuis 2012, les taxes, impôts et cotisations sur les entreprises ont réellement baissé puisqu’ils ont été ramenés de 19,65 à 19,27 points de PIB à la fin de l’année 2015. Ces résultats découlent directement du CICE et du pacte de responsabilité et de solidarité. Désormais, pour un salarié payé au SMIC, les cotisations patronales représentent 10 % du salaire brut, contre 20 % en 2007 comme en 2012.

Je réponds maintenant à une la question qui m’a été posée en commission des finances : un salarié français rémunéré au SMIC par une entreprises exerçant sur le territoire national revient désormais, pour son employeur, à 1 609 euros par mois. D’après une note de la direction générale du Trésor publiée il y a quelques jours, si ce même employé était de nationalité polonaise, qu’il était payé au SMIC en France et que les cotisations étaient versées en Pologne ou en Roumanie, il coûterait à son employeur 1 756 euros ou 1 619 euros par mois.

Je voudrais donc saluer les efforts accomplis par la France, avec le CICE et le pacte de responsabilité, en matière de coût du travail – même si je n’affectionne pas ce terme –, pour les salaires au niveau du SMIC.