Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 juillet 2016 à 18h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 — Présentation
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À l’occasion de l’élaboration du rapport sur l’application des lois de finances, que nous déposerons dans quelques jours, courant juillet, les administrateurs de la commission des finances, que je salue, ont recensé l’ensemble des dispositions fiscales qui ont pu être votées dans différentes lois autres que les lois de finances. Si la liste de ces mesures n’est pas plus longue qu’auparavant, elle n’est pas non plus moins longue… Il est extrêmement important que nous rassemblions ces dispositifs fiscaux au sein des lois de finances, afin que leur consolidation soit possible et que cette notion de reste à vivre des ménages puisse être prise en considération.
Pour conclure, je reviens à la question qui nous est posée lorsque nous examinons un projet de loi de règlement : la mise en oeuvre de la loi de finances initiale pour 2015 a-t-elle été conforme à ce que nous avions voté ? Mes chers collègues, la réponse est oui. C’est pourquoi je vous invite à à adopter ce projet de loi de règlement.
