Intervention de Sonia Lagarde

Au final, la Cour ne recense que 12 milliards d’économies en 2015 ; alors que 7,3 milliards d’économies devaient être réalisées sur les dépenses de l’État et de ses opérateurs, la Cour n’a identifié, en tout et pour tout, que 1,7 milliard d’euros. Ces économies sont bien inférieures à l’objectif du Gouvernement.

En outre, pour la majorité d’entre elles, elles ne sont pas reconductibles les années suivantes. Elles correspondent en effet, à hauteur de 60 %, à des prélèvements sur le fonds de roulement d’organismes publics. Les économies de constatation sur la charge de la dette, mais aussi sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, ne constituent pas non plus des économies structurelles.

Depuis le début du quinquennat, le groupe UDI n’a cessé de demander au Gouvernement de mettre en place des réformes structurelles. La réforme de l’État et des collectivités territoriales, la réforme de la protection sociale et de la santé, la réforme du paritarisme, la transition écologique, la valorisation de la ressource humaine de notre nation sont autant de chantiers qu’il est urgent de lancer et que vous n’avez pas initiés. Seules ces réformes seraient à même d’endiguer la hausse de la dépense publique et de conduire à de véritables économies, supportables par tous et fructueuses sur le long terme. À son arrivée au pouvoir, le Gouvernement a supprimé la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui avait pourtant permis de dégager près de 12 milliards d’euros de réduction des dépenses. Le groupe UDI déplore que le Gouvernement ait ainsi refusé de poursuivre cet effort de modernisation de l’État. En conséquence, les dépenses de personnel ont augmenté pour la deuxième année consécutive, passant à 121,1 milliards d’euros en 2015, après 120,2 milliards en 2014 et 119,6 milliards en 2013, ce qui rend impossible une véritable baisse de la dépense publique.

Enfin, les plafonds de dépenses fiscales et de crédits d’impôt prévus par la loi de programmation ont été dépassés, sans que le Gouvernement ne prévoie d’ajustement : par rapport à 2014, le coût total des dépenses fiscales, en 2015, a augmenté de 6 milliards d’euros. Il convient de rappeler que le programme du Parti socialiste, en 2012, avait au contraire pour ambition d’annuler 50 milliards d’euros de niches fiscales, qu’il jugeait sans efficacité économique et injustes socialement. En réalité, leur coût est passé de 70,9 milliards d’euros en 2012 à 83,4 milliards en 2016, en augmentation de 12,5 milliards d’euros.

Mes chers collègues, tout comme la Cour des comptes, nous appelons le Gouvernement à amplifier l’effort de redressement de nos comptes publics, afin de permettre à notre pays de renouer avec la compétitivité, avec une croissance solide et durable, et ainsi avec l’emploi. Les mesures structurelles courageuses pour redresser notre pays, hélas ! ne sont pas prises. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre le projet de loi de règlement des comptes de l’année 2015.