Intervention de Marie-Christine Dalloz

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à s’exprimer sur le projet de loi de règlement du budget et l’approbation des comptes de l’exercice 2015, qui sera d’ailleurs le dernier du genre de cette législature.

À première vue, votre projet de loi de règlement affiche de bons résultats, monsieur le secrétaire d’État : dans son introduction, votre texte confirme le fameux « ça va mieux » du Président de la République. Malheureusement pour notre pays, lorsque l’on creuse un peu, rien ne va mieux ; ces bons résultats ne sont qu’une apparence, un trompe-l’oeil.

Ainsi, le déficit de l’État s’améliore de 15,1 milliards d’euros par rapport à l’année 2014 et de 3,9 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiales, mais la réalité est tout autre : en ajoutant les dépenses exceptionnelles, notamment le deuxième programme d’investissements d’avenir et le versement au Mécanisme européen de stabilité, l’amélioration est seulement de 300 millions par rapport à l’année précédente. Cette diminution constitution certes une amélioration, mais loin de ce que vous annoncez et de ce que vous aviez prévu, et plus éloignée encore de ce que votre gouvernement aurait pu réaliser.

Du fait de votre politique, la France conserve un solde public de moins 3,6 points de PIB, beaucoup plus dégradé que la plupart de ceux de nos voisins de la zone euro et de l’Union européenne – je vous rappelle que les moyennes, dans ces deux ensembles de pays, sont respectivement de moins 2,1 points et de moins 2,4 points de PIB. Selon la Cour des comptes, seuls quatre autres pays de l’Union ont un solde primaire plus dégradé que le nôtre : la Grèce, L’Espagne, la Finlande et le Royaume-Uni. Conséquence de ce mauvais résultat, la dette du seul État continue sa progression : elle a augmenté de 48 milliards d’euros, pour atteindre un niveau record, inédit, de 1 576 milliards, sur un total de 2 100 milliards de dette de la France, toutes administrations et collectivités confondues.

Vous évoquez, monsieur le secrétaire d’État, la « stabilisation » de notre dette, j’ai retenu l’expression. Pourtant, sans les tripatouillages du Gouvernement…