Intervention de Marie-Christine Dalloz

La situation est identique au niveau des recettes. En apparence, elles sont proches des prévisions, et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Toutefois, une nouvelle fois, la Cour des comptes contredit le Gouvernement : en réalité, ce bon résultat est dû à des recettes exceptionnelles, par exemple l’augmentation des recouvrements, du produit des contrôles fiscaux ou encore le versement d’EDF à hauteur de 1,4 milliard d’euros. De telles recettes sont, par définition, non pérennes, et nous ne pouvons que nous en inquiéter pour le budget 2016 et plus encore pour le budget 2017, que nous devrons examiner dès l’automne.

Concernant les exilés fiscaux, nous attendons toujours les chiffres de votre administration, monsieur le secrétaire d’État.

Enfin, l’État n’a pas tenu ses promesses en matière d’économies : seules 1,7 milliard d’euros d’économies ont été obtenues, à comparer avec la promesse de 7,3 milliards. De surcroît, ces économies ont été accomplies sur des fonds de roulement d’organismes bénéficiaires de taxes, ce qui les rend non reconductibles et donc non structurelles. Le chantier des économies structurelles doit pourtant être prioritaire dans l’action du Gouvernement et, à un an des prochaines élections présidentielles et législatives, nous ne pouvons que douter qu’il s’engage dans cette réforme essentielle.

Déficit artificiel, dette maquillée par une forte politique d’émission, recettes exceptionnelles et non pérennes, explosions de dépenses, économies inexistantes, et tout cela alors que le contexte économique mondial est plus favorable. Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, que nous ne puissions pas accepter votre projet de loi de règlement.

À cela s’ajoutent des craintes fortes et des doutes sérieux quant aux dépenses nouvelles annoncées par un Président de la République déjà candidat. Il s’est ainsi engagé, pour cette seule année, à plus de 10 milliards d’euros de promesses électorales – mesures pour l’emploi, pour les jeunes, pour les professeurs, point d’indice des fonctionnaires. Les inquiétudes sont fortes pour le prochain budget. La France serait-elle capable, dans ces conditions, de résister à la survenance d’une crise économique mondiale comme celle de 2008 et 2009 ?

Votre gouvernement ne nous a pas convaincus de ses capacités à redresser notre économie, à créer de l’emploi, à maîtriser ses dettes ni à diminuer ses dépenses. Je constate que, au-delà de l’opposition, les Françaises et les Français portent le même jugement sur votre gestion.