Intervention de Alain Rodet

Ce ne sont pourtant pas des solutions durables. J’aurais aimé que M. Mariton entende mes propos, bien qu’il connaisse ma position sur ce sujet.

Revenons au projet de loi de règlement : ce qui le caractérise avant tout – cela été dit et répété –, c’est que, pour la première fois depuis 2000, la dépense publique a baissé en France, en même temps que les prélèvements obligatoires. C’est nouveau et ce n’est pas rien.

Sans plonger trop loin dans le passé, faut-il rappeler les observations très sévères de la Cour des comptes sur la surestimation évidente par le gouvernement Fillon de l’élasticité des prélèvements obligatoires ? La dépense publique était alors gagée sur des recettes fiscales peu réalistes et sur des prévisions de taux de croissance peu raisonnables. Bien sûr, on pourrait chercher, dans l’histoire de la Cinquième République, des lois de règlement plus favorables, encore que, sous les présidences de Gaulle, Pompidou ou Giscard d’Estaing, certaines années, les lois de règlement n’étaient pas tout à fait vertueuses – à cette époque, on pouvait en effet compter sur une forte inflation, sort de paravent qui masquait les comparaisons et l’appréciation exacte de l’état des finances.

L’heure est en tout cas à la prudence et à la mesure : de grands organismes internationaux nous font savoir que, s’il importe de maîtriser les dépenses publiques, les économies développées doivent aussi consentir certaines actions dans le domaine de l’investissement, en particulier des investissements d’infrastructures. La récente réunion des grands banquiers centraux à Sintra, près de Lisbonne, comme les dernières publications de la grande institution de Bâle, la Banque des règlements internationaux, confirment la tendance qui se fait jour, selon laquelle une politique budgétaire accommodante n’est pas à mettre systématiquement au rayon des hérésies, dès lors que l’on préserve les investissements, en particulier les investissements d’avenir.

La période qui s’annonce va, sur le plan politique, nous valoir nombre de déclarations, avec de grands effets d’annonce. Du côté de nos collègues de l’opposition – le président Carrez ne m’approuvera pas mais il sait, au fond, que j’ai raison –, ce sera un peu l’application de ce vieux proverbe bavarois : « Plaçons les principes suffisamment haut pour passer dessous sans se baisser. »