Intervention de Lionel Tardy

C’est un peu comme si Météo France se réjouissait d’avoir annoncé des averses. En réalité, la situation des comptes qui nous sont soumis est sans surprise : la loi de finances pour 2015, comme les précédentes et comme la suivante, ne portait pas de vision à long terme. Il n’est donc pas étonnant que son exécution soit décevante et que les bonnes nouvelles soient au mieux temporaires, au pire fragiles.

On retrouve ici les choix stratégiques à court terme faits depuis 2012.

D’abord, lorsque vous parlez de maîtrise des dépenses publiques, il faudrait préciser qu’il s’agit en fait d’une baisse de la hausse des dépenses. Les dépenses nettes du budget général ont en effet augmenté de 2,6 milliards d’euros par rapport à 2014, à périmètre constant. La Cour des comptes souligne qu’il s’agit d’une « maîtrise » – terme que j’utiliserai avec des guillemets – partielle et fragile. Et pour cause : les économies que vous avez pu réaliser sont loin des objectifs et ne sont pas structurelles ; elles ont été accomplies en ponctionnant certains opérateurs – sur le fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie, par exemple – et, bien sûr, les collectivités territoriales.

Pour ce qui est des crédits à destination des entreprises, dont j’ai été le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques pour 2015, on observe, par rapport à la loi de règlement pour 2014, une baisse des autorisations d’engagement consommées de 65 millions d’euros. Cette baisse, si elle est conforme aux tendances budgétées que j’avais constatées alors, correspond surtout à celle des crédits alloués au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Ce qui était présenté comme la mise en place d’un nouveau régime d’aide, avec des modalités d’instruction aménagées, n’aura pas forcément permis de réduire les délais ; il s’agit surtout d’un assèchement en règle du FISAC, qui s’est poursuivi en 2016 et pénalisera les centres-bourgs dans les zones rurales, ainsi que les commerces de proximité.

Pendant ce temps, l’État a créé des emplois publics. Face à ce constat, nous sommes obligés de penser au budget 2017, qui s’annonce bien difficile à boucler, avec les cadeaux électoraux et les plans annoncés par le Président de la République depuis le début de l’année, dont la facture devrait dépasser 6 milliards d’euros. On y trouve aussi des cadeaux fiscaux : à un an de l’élection, le Président réalise que les classes moyennes ont subi un coup de massue fiscal et semble vouloir effacer ce qui est plus qu’un sentiment de ras-le-bol. Même chose pour les PME, avec un relèvement annoncé du CICE. À côté de cela, faute d’avoir su mener une réforme territoriale qui soit source d’économies, l’exécutif s’apprête à faire du bricolage, en instaurant une taxe surprise d’équipement régional, qui pèsera sur les entreprises et les ménages.

Ce projet de loi de règlement est aussi l’occasion de se rendre compte que la prétendue pause fiscale n’a jamais eu lieu. L’an dernier, il y a ainsi eu une création nette de quatre taxes. J’en profite pour demander à nouveau, monsieur le secrétaire d’État, que la représentation nationale soit destinataire du rapport de l’inspection générale des finances, publié en 2014, sur les taxes à faible rendement qu’il conviendrait de supprimer.

Pour conclure, j’invite les Français à lire autant que possible ce projet de loi de règlement, qui se réjouit d’une reprise que les entreprises et les ménages peinent à sentir, c’est le moins que l’on puisse dire. Entre le catalogue d’autosatisfaction que vous déroulez et la réalité vécue dans un pays qui dépense et taxe toujours plus que ses voisins européens, le fossé est immense.