Intervention de Christian Eckert

Vu les taux d’intérêt tels qu’ils sont aujourd’hui, des taux à court terme extrêmement faibles, il peut effectivement être intéressant de souscrire un titre avec une prime d’émission, sur lequel on s’engage à payer des taux un peu plus élevés. Tous les actuaires, tous les ordinateurs, tous les financiers font le bilan, et, à l’Agence France Trésor, on n’est pas plus bête que la moyenne.

L’a-t-on fait plus que d’autres fois ou plus que d’autres ? Plus que d’autres fois, j’avoue ne pas avoir spécialement regardé, nous y reviendrons. Plus que d’autres, certainement pas, monsieur le président de la commission. L’Espagne a ainsi souscrit, pour 1 % de son PIB, des produits de ce type, assortis de primes d’émission ; d’autres pays ont eux aussi procédé à des opérations financières similaires. Il ne s’agit nullement de « tripatouillages » ; ces opérations sont parfaitement claires et explicites. Pour mémoire, à l’heure où nous parlons, les taux d’intérêt à dix ans, pour la France, sont compris entre 0,15 et 0,16 %, alors que nos prévisions sont bien supérieures.

Cela m’amène à une deuxième remarque d’ordre général. J’ai beaucoup entendu parler « d’économies de constatation », s’agissant de la charge de la dette, du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne, des résultats de la lutte contre la fraude. Tout cela, vous laissez entendre, monsieur le président de la commission des finances, qu’il s’agit d’économies de constatation. J’ai envie de vous retourner l’argument : n’existe-t-il pas aussi des charges de constatation ? au cours d’un exercice budgétaire, n’arrive-t-il pas des événements auxquels vous êtes confrontés, auxquels vous devez réagir et qui engendrent une charge ? Il en est ainsi, bien sûr, des questions de sécurité – on les a longuement évoquées. Mais sont-ce les seules ? Christine Pires Beaune a fait allusion, avec raison, à la crise agricole. N’y a-t-il pas lieu, pour un gouvernement qui se trouve confronté à une crise agricole ayant des causes structurelles mais aussi conjoncturelles, de décider d’un certain nombre de mesures, comme des allégements de cotisation ? Au total, il y en a pour près de 600 ou 700 millions d’euros, au travers des différents plans de soutien à la filière agricole que nous avons engagés.

Il faut bien accepter, monsieur le président de la commission des finances, de prendre en compte, dans le courant d’un exercice ou dans la prévision budgétaire, des éléments liés au contexte, aux événements qui s’imposent à nous. C’est là toute la qualité – pardon de le dire avec quelque fierté – de la réserve de précaution que nous avons créée, et qui nous permet d’être réactifs dans de telles situations. Si nous avons été conduits, par exemple, à mettre en place un plan de 500 000 formations, une prime à l’embauche, des allégements de cotisations pour les agriculteurs ou des moyens supplémentaires pour l’armée – sans même parler des opérations extérieures –, c’est bien parce que nous exerçons une gestion réactive.

Je conviens que nous avons peut-être bénéficié d’éléments favorables, qui ne sont pas dus à notre seule action – sans doute y aurait-il beaucoup à dire à ce sujet – mais il faut aussi considérer les autres éléments qui s’imposent à nous. L’ensemble constitue un équilibre relativement simple à constater.

En troisième lieu, beaucoup nous ont reproché d’oublier le PIA dans nos comparaisons. L’opération est très simple : nous évaluons la réduction du déficit à 15 milliards, chiffre que vous prétendez inexact eu égard au PIA. Mais combien le PIA représente-t-il ?