Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 juillet 2016 à 18h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 — Discussion générale

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

On peut toujours contester les moyens et le rythme, ou gloser sur ce qui est structurel ou non.

Monsieur Mariton, vous avez parlé de la lutte contre la fraude fiscale. Quand un phénomène se répète pendant plusieurs années consécutives et porte sur des volumes similaires, il devient pratiquement structurel. Les produits enregistrés notamment par le STDR, le service de traitement des déclarations rectificatives, sont récurrents. Ils correspondant d’ailleurs – je le rappelle systématiquement – à la révélation d’une matière fiscale, qui entre dans l’assiette d’un certain nombre d’impôts, et lorsque ces impôts constituent des recettes qui n’ont rien de conjoncturel, que voulez-vous que nous fassions ? Vous voudriez presque que nous renoncions à les enregistrer en recettes, parce qu’il s’agirait, selon vous, d’un événement exceptionnel ! Mais non, nous inscrivons ces sommes dans la comptabilité, parce que cela relève du bon sens, que c’est tout à fait naturel.

Il va de soi que, avec un dixième de point de croissance supplémentaire, nous ne cédons pas au triomphalisme. A-t-on entendu qui que ce soit faire preuve de triomphalisme ? Nous disons seulement que notre prévision de croissance est de 1,5 %. Le triomphalisme eût peut-être consisté à réviser notre prévision à la hausse dans les documents budgétaires pour 2016 comme pour 2017.

Au passage, monsieur le président de la commission, je vous ai trouvé très angoissé pour 2017, beaucoup moins pour 2016. Puisque votre référence est la Cour des comptes – c’en est une, parmi d’autres –, reportons-nous à ce qu’elle dit sur l’exercice de 2016 : elle ne tire pas franchement de signal d’alarme – je rappelle que nous ne sommes qu’en juin –, elle considère que les objectifs fixés sont atteignables. Les lois de la sémantique veulent qu’on émette toujours des réserves, compte tenu des aléas potentiels. Reste que personne, ou en tout cas peu de personnes sérieuses et responsables ne montrent d’inquiétude quant à la possibilité de limiter le déficit public à 3,3 % du PIB en 2016. Pour 2017, nous aurons l’occasion d’en reparler jeudi.

J’en viens à quelques éléments factuels et ponctuels.

Madame Louwagie, le président de la commission vous confirmera qu’il a reçu vendredi les revues de dépenses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion