Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 4 juillet 2016 à 18h00
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 — Article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné l’amendement mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable. D’habitude, le solde des comptes spéciaux est reporté d’année en année : par exemple, si l’on dégage 50 millions, cette somme est reportée et reste au solde du compte spécial. La Cour des comptes avait recommandé de limiter ce report, en vue de récupérer de l’argent pour remplir les caisses de l’État. C’est ce que le Gouvernement nous propose de faire, selon un calibrage que le secrétaire d’État vient de détailler.
