Intervention de Jacques Bompard

J’ai du mal à comprendre ce qui ressemble à un conflit entre l’État et le comptable du le fonds de dotation des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan. Je cite, à ce sujet, un extrait de l’arrêt de la Cour des comptes : « Attendu que le rapporteur constate que l’activité de formation du fonds de dotation est réelle mais bénéficie entièrement de la mise à disposition gratuite de moyens publics ; qu’en l’absence d’une convention organisant les modalités financières et techniques de ces mises à disposition, le fonds de dotation est dépourvu de tout titre légal ; qu’en conséquence les recettes tirées de ces actions de formation doivent être regardées comme constituant des deniers publics ».

Je m’interroge. Nous sommes quelques-uns à savoir que, quand cette école propose des formations, elle investit du capital humain et strictement humain. J’aimerais avoir quelques indications sur ce contentieux entre l’État et les écoles de Coëtquidan. Je connais le dévouement et l’abnégation des cadres de ses anciens élèves.

Il existe aussi un contentieux sur le versement des subventions de la région Bretagne et de l’Union européenne destinées au développement d’un centre de recherche. Est-ce bien nécessaire ? Pourquoi ne pas avoir cherché une solution de conciliation avec le fonds de dotation ?