Intervention de Arnaud Leroy

Réunion du 28 juin 2016 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Leroy :

Je suis ravi que vous ayez évoqué le triangle des « 3S ». On peut parler de souveraineté écologique à propos de la sécurité alimentaire ou de la biodiversité, laquelle se trouve du reste dans une situation peut-être encore plus critique que le climat. Il est important que nous en soyons conscients alors que le projet de loi sur la biodiversité va revenir devant l'Assemblée nationale dans quelques semaines.

Le « Brexit » a une conséquence majeure sur le leadership européen en matière climatique. Force est de constater que la Commission aura des difficultés à proposer, avant 2018, une décision permettant l'adhésion de l'Union européenne à l'accord de Paris. L'accord de partage, qui détermine la contribution de chaque pays aux objectifs fixés dans le paquet énergie-climat, dont la mise en oeuvre est très difficile, n'est toujours pas en discussion. À cet égard, la Grande-Bretagne a joué un jeu trouble, avec des alliés tels que la Suède et la Pologne. Toujours est-il qu'il importe de savoir comment mettre en oeuvre les fameuses trajectoires nationales, les INDCs (Intended nationally determined contributions). Quels seront les modes de production énergétique qui seront favorisés et ceux qui devront céder la place ? C'est toute la question du nucléaire, notamment.

Par ailleurs, la question du dialogue environnemental a pris une importance particulière dans le cadre du débat sur l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes. Les associations environnementales souhaitent que ce dialogue soit reconnu au même titre que le dialogue social – Sabine Buis a déposé une proposition de loi visant à le renforcer. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, en tant que président du groupe d'étude sur le changement climatique et en tant que « père », avec d'autres, de l'article 173, je vous invite à un colloque qui se tiendra à l'Assemblée nationale, le 27 octobre prochain, et qui sera consacré à la mise en oeuvre de cette disposition. En effet, certaines entreprises sont volontaires mais expriment des craintes ; je pense au secteur de la banque de détail, qui s'interroge notamment sur la manière dont il peut traduire ses engagements dans sa gamme de produits.

Pour conclure, on voit se multiplier, à l'échelle du monde, les marchés « carbone » : en Chine, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon ou en Corée du sud. Très longtemps, l'Europe a plaidé pour une connexion de ces différents marchés. Êtes-vous attentifs, dans le cadre de votre réflexion, à la définition de critères de convergence qui permettraient d'étendre, à terme, ce système d'échanges au-delà des frontières européennes ?

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