Notre commission se réunit cet après-midi pour auditionner M. Pascal Canfin, directeur général de WWF France depuis le mois de janvier 2016 ; il est accompagné d'Isabelle Laudon, responsable « Politiques publiques ». Je rappelle que, lors des rencontres que nous avons organisées avec les grandes ONG environnementales, nous avons entendu, le 18 février 2014, Isabelle Autissier, présidente de cette organisation, qui est une fondation française reconnue d'utilité publique dont les actions poursuivent plusieurs objectifs : sauvegarder les milieux naturels et les espèces, sensibiliser les décideurs politiques et économiques, accompagner les entreprises vers un développement durable et promouvoir une transition énergétique plus respectueuse de l'environnement.

Monsieur Pascal Canfin, je souhaiterais que votre audition soit consacrée à l'actualité. Aussi vous demanderai-je d'évoquer les dossiers emblématiques sur lesquels travaillent WWF France et la mission qui vous a été confiée, ainsi qu'à MM. Gérard Mestrallet et Alain Grandjean, sur la définition d'un prix du carbone au niveau européen. Par ailleurs, je souhaiterais que vous nous donniez votre sentiment sur les résultats de la COP21 et sur le projet de loi de reconquête de la biodiversité.

WWF, que j'ai rejoint en janvier 2016, après la COP21, est la première ONG environnementale mondiale. Présente dans plus de cent pays, elle compte, en France, 220 000 donateurs et environ 75 salariés, et elle dispose de bureaux à Paris, Lyon, Marseille, Nouméa et Cayenne.

Ses actions sont structurées autour de trois axes : protéger, alerter et transformer.

Sa mission historique, qui est à l'origine de son logo, est la protection des espaces et des espèces menacées, notamment le panda, le rhinocéros, l'éléphant, le tigre. Sa deuxième mission consiste à alerter sur l'état de la planète. Ainsi, notre dernier rapport, paru en janvier et intitulé Medtrends, porte sur l'état de la Méditerranée. Il a contribué, me semble-t-il, à la décision qu'a prise le Gouvernement, en particulier Ségolène Royal, de ne plus soutenir les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises en Méditerranée. Si nous nous félicitons, bien entendu, que la France ait pris une telle décision, il importe néanmoins que d'autres pays prennent le même engagement. Enfin, la troisième mission de WWF consiste dans la transformation des politiques publiques, des pratiques des entreprises et des modes de consommation.

J'ajoute, pour en terminer sur ce chapitre, que je répondrai volontiers aux questions que vous souhaiteriez me poser sur l'état financier, la gouvernance et la croissance de la fondation, qui est parfaitement transparente, car je voudrais en venir maintenant à l'actualité.

Tout d'abord, le débat public est actuellement dominé par les sujets régaliens, qu'il s'agisse de la sécurité, de la souveraineté ou de l'identité. Dès lors, la question qui se pose aux ONG environnementales, comme aux parlementaires intéressés par ces questions, est celle de savoir comment favoriser la prise en compte de l'agenda de la soutenabilité dans une séquence politique qui ne lui est pas propice. À cet égard, il me paraît important d'évoquer ce que j'appelle le triangle des « 3S » : soutenabilité, stabilité et sécurité. De fait, l'idée selon laquelle un monde instable, manquant de ressources en eau par exemple, où le réchauffement climatique atteindrait trois, quatre voire cinq degrés, pourrait être sûr, ne résiste pas à l'analyse. En témoignent l'émergence de Boko Haram en Afrique centrale et le conflit syrien : dans un système politique fragilisé par divers facteurs géopolitiques, le manque de ressources est l'étincelle qui met le feu aux poudres. Prenons l'exemple de Boko Haram : la disparition de 80 % des ressources provoquée par la réduction du lac Tchad crée forcément des tensions entre cultivateurs et éleveurs, tensions qui sont amplifiées par le fait que les uns sont chrétiens et les autres musulmans. Je ne dis pas que la dégradation de l'environnement explique à elle seule la situation, mais force est de constater que le substrat est en partie lié à des causes environnementales.

Si l'on veut bien prendre un peu de recul, il apparaît nécessaire, pour créer un rapport de force et favoriser la présence de ces sujets dans le débat public et médiatique, de passer par le triangle des « 3S ».

Ensuite, la COP21 a marqué, me semble-t-il, une véritable rupture, et la signature de l'accord par le plus grand nombre d'États à New York, il y a quelques semaines, est un nouveau symbole positif. Par ailleurs, l'engagement des États-Unis et de la Chine, qui sont respectivement les premier et deuxième émetteurs de gaz à effet de serre, de ratifier l'accord en septembre prochain, lors du G20 chinois, est un message très important.

Pour notre part, nous travaillons avec les entreprises pour les inciter à transformer l'essai. En effet, lors de la conférence de Paris, soixante-dix grandes initiatives sectorielles et dix mille engagements ont été pris : que deviennent-ils ? La grande lacune de l'accord de Paris concerne ces engagements à court terme. Pour la combler, la France doit obtenir, lors de la COP22, un accord sur un nouveau rendez-vous d'évaluation en 2018, durant lequel les acteurs – entreprises, collectivités locales et États – rendront compte de leurs actions. Il faut en effet créer un nouveau cycle car, si la conférence de Paris a donné des résultats, c'est parce qu'en proposant, dès septembre 2012, d'accueillir la COP21, la France a ouvert un cycle de trois années durant lesquelles toutes les énergies ont convergé vers le sommet de 2015.

La COP22 se déroulera au Maroc. Or, si ce pays est exemplaire en matière énergétique – ses engagements dans le domaine des énergies renouvelables sont supérieurs aux nôtres –, il est confronté à la question majeure de l'adaptation, notamment de l'adaptation à l'impact du réchauffement sur les ressources en eau, qui affecte tout particulièrement le continent africain. Cette question n'a pas été suffisamment traitée lors de la COP21 ; elle est un donc l'un des enjeux de la COP22.

J'en viens à la question des financements. Un premier décret d'application de l'article 173 de la loi sur la transition énergétique a été publié. Un second décret est en cours d'examen au Conseil d'État, qui est très important puisque relatif aux entreprises. En effet, si nous demandons aux Asset Owners, les possesseurs d'actifs – fonds de pension, Caisse des dépôts, etc. –, de réorienter leurs flux financiers, ils vont se retourner vers les Asset Managers, c'est-à-dire ceux qui gèrent leurs actifs – notamment les compagnies d'assurances –, lesquels vont se retourner à leur tour vers les entreprises pour les interroger sur la stratégie qu'elles entendent mettre en oeuvre afin que leurs activités soient compatibles avec l'objectif des deux degrés. Ce décret me paraît satisfaisant, si bien que, dans quelques jours, nous devrions disposer de tout l'arsenal législatif et réglementaire qui nous permettra de déployer effectivement le dispositif innovant de l'article 173, lequel obligera ceux qui gèrent notre épargne à rendre des comptes sur leur exposition au risque climatique. Nous aurons ainsi montré qu'il est possible non seulement d'adopter des textes innovants, mais aussi de les mettre en oeuvre pratiquement.

Le WWF a d'ores et déjà annoncé qu'il évaluerait la manière dont les Asset Owners et les Asset Managers appliquent cette disposition. Pour ce faire, nous allons réunir, non pas une communauté de technocrates à même de comprendre un rapport sur le climat, mais un « comité d'incompétents » en quelque sorte (Sourires) – nos donateurs, en l'espèce –, afin qu'ils nous disent ce qu'ils comprennent de ce que la Caisse des dépôts, le Fonds de réserve des retraites, AXA ou BNP Asset Management disent de leur exposition au risque climat. Nous allons donc évaluer à la fois la performance technique et le compte rendu des entreprises, qui doit être compréhensible par tout un chacun.

Par ailleurs, j'ai récemment publié avec Gérard Mestrallet, Pierre-René Lemas et Philippe Zaouati, une tribune dans laquelle nous expliquons que la place de Paris doit devenir le leader mondial de la finance verte. Elle en a l'opportunité car, si elle est concurrencée par la City de Londres, celle-ci a désormais d'autres priorités à court terme. Nous disposons d'un cadre réglementaire, les acteurs les plus engagés dans ce domaine sont français : ne le vivons pas comme une contrainte, saisissons plutôt cette opportunité pour structurer la chaîne de valeur, côté public et côté privé, qui permettra à Paris de rayonner au niveau mondial dans ce secteur.

Enfin, Ségolène Royal nous a proposé, à Gérard Mestrallet, Alain Grandjean et moi-même, de prolonger nos travaux sur l'une des propositions contenues dans le rapport sur le prix du carbone que nous avions remis au Président de la République, en juin 2015. Cette proposition consiste dans l'instauration d'un corridor sur le prix du carbone. De fait, le marché européen du carbone ne fonctionne pas. Or, ce que les entreprises réclament avant tout, c'est la prévisibilité du prix. Elles ont besoin à la fois d'un prix plancher, au regard de leurs investissements, et d'un prix plafond, car elles ne peuvent supporter un prix du carbone purement spéculatif.

On pourrait se réjouir que la tonne de carbone atteigne 60 euros, mais ce ne serait pas sain car cela aurait un effet négatif sur de nombreux modèles économiques. Concrètement, ce corridor consiste à créer un prix minimum et un prix maximum pour le déclenchement des enchères. En effet, en autorisant la mise aux enchères des quotas uniquement au-delà du prix plancher, on assèche, de fait, le marché en deçà de ce prix plancher. Inversement, si le prix plafond est atteint, la « banque centrale » du carbone, c'est-à-dire la Commission européenne, remet des quotas sur le marché, afin de faire baisser le prix. Cette solution nous paraît la meilleure, mais elle doit bien entendu s'accompagner d'une réduction progressive des quotas en circulation, afin que les enchères soient nécessaires. Ainsi on augmente la tension dans le système et on l'encadre par ce corridor.

Ce dispositif fait l'objet d'un certain nombre de propositions d'amendement au Parlement européen et de discussions au sein du Conseil. Avant le « Brexit », il était prévu que le Parlement européen dépose, d'ici la fin de l'année, une proposition dont le vote aurait pu intervenir au début de l'année prochaine. Je ne sais pas ce qu'il en sera effectivement, puisque le rapporteur, qui était britannique, a démissionné et qu'il sera remplacé par un Polonais ; or, on connaît l'enthousiasme de la Pologne sur ce sujet. (Sourires) Quoi qu'il en soit, nous rendrons notre rapport le 11 juillet. À ce propos, à cause du « Brexit », nous perdons un allié dans le cadre des politiques climatiques européennes, puisque, même si les choses étaient moins claires ces derniers mois, le Royaume-Uni était, par exemple, l'un des rares pays à soutenir l'idée selon laquelle il fallait aller plus loin que le paquet énergie-climat.

Je dirai, pour conclure sur une note polémique, que, si l'on cherchait une opportunité ou un prétexte pour ne pas faire l'EPR, on l'a. Il est bien entendu difficile pour la France de revenir sur sa parole. Mais beaucoup, au sein d'EDF, seraient ravis que le cap change dans ce dossier.

Le corridor sur le prix du carbone s'appliquerait au marché européen, l'ETS (Emission trading scheme). Je souhaiterais savoir si vous avez d'ores et déjà une idée des prix qui pourraient être fixés.

Je suis ravi que vous ayez évoqué le triangle des « 3S ». On peut parler de souveraineté écologique à propos de la sécurité alimentaire ou de la biodiversité, laquelle se trouve du reste dans une situation peut-être encore plus critique que le climat. Il est important que nous en soyons conscients alors que le projet de loi sur la biodiversité va revenir devant l'Assemblée nationale dans quelques semaines.

Le « Brexit » a une conséquence majeure sur le leadership européen en matière climatique. Force est de constater que la Commission aura des difficultés à proposer, avant 2018, une décision permettant l'adhésion de l'Union européenne à l'accord de Paris. L'accord de partage, qui détermine la contribution de chaque pays aux objectifs fixés dans le paquet énergie-climat, dont la mise en oeuvre est très difficile, n'est toujours pas en discussion. À cet égard, la Grande-Bretagne a joué un jeu trouble, avec des alliés tels que la Suède et la Pologne. Toujours est-il qu'il importe de savoir comment mettre en oeuvre les fameuses trajectoires nationales, les INDCs (Intended nationally determined contributions). Quels seront les modes de production énergétique qui seront favorisés et ceux qui devront céder la place ? C'est toute la question du nucléaire, notamment.

Par ailleurs, la question du dialogue environnemental a pris une importance particulière dans le cadre du débat sur l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes. Les associations environnementales souhaitent que ce dialogue soit reconnu au même titre que le dialogue social – Sabine Buis a déposé une proposition de loi visant à le renforcer. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, en tant que président du groupe d'étude sur le changement climatique et en tant que « père », avec d'autres, de l'article 173, je vous invite à un colloque qui se tiendra à l'Assemblée nationale, le 27 octobre prochain, et qui sera consacré à la mise en oeuvre de cette disposition. En effet, certaines entreprises sont volontaires mais expriment des craintes ; je pense au secteur de la banque de détail, qui s'interroge notamment sur la manière dont il peut traduire ses engagements dans sa gamme de produits.

Pour conclure, on voit se multiplier, à l'échelle du monde, les marchés « carbone » : en Chine, au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Japon ou en Corée du sud. Très longtemps, l'Europe a plaidé pour une connexion de ces différents marchés. Êtes-vous attentifs, dans le cadre de votre réflexion, à la définition de critères de convergence qui permettraient d'étendre, à terme, ce système d'échanges au-delà des frontières européennes ?

Monsieur Pascal Canfin, vous vous adressez, ici, à un public conquis. Mais si nous nous plaisons, au sein de cette commission, à refaire le monde, force est de constater qu'une fois que nous sortons de cette salle, c'est le monde qui nous refait… (Rires)

Nous avons donc besoin de grandes organisations comme les vôtres, car vos paroles et vos actions portent souvent beaucoup plus que les nôtres.

Je m'étonne que vos propositions européennes sur le corridor carbone, que j'ai saluées, n'aient pas suscité un consensus des observateurs européens, certains d'entre eux estimant que cette solution n'était pas forcément la meilleure pour augmenter le prix du carbone. Peut-être s'agit-il de discours de circonstance, mais je souhaiterais que vous nous donniez quelques précisions à ce sujet.

Par ailleurs, vous vous êtes beaucoup investi, comme plusieurs d'entre nous, dans la lutte contre cette pratique scandaleuse qu'est la pêche en eaux profondes. Les choses bougent, enfin ! La discussion en trilogue doit aboutir à l'annonce d'une position ferme, le 30 juin prochain. Ainsi tout devrait être réglé à cette date : les filets ne pourront plus descendre au-delà de 800 mètres sur le secteur côtier. Avez-vous d'autres informations à ce sujet ?

En ce qui concerne le financement des fonds verts – en faveur desquels vous vous êtes engagé, d'abord en tant que ministre, puis en tant que directeur général de WWF France –, il faut aller chercher l'argent où il est : contribuables, États, entreprises. Je suis très frappé que les entreprises européennes, peut-être parce qu'elles sont surtaxées, s'engagent nettement moins en faveur des grandes causes que les entreprises anglo-saxonnes ; je pense notamment au financement des fondations. Comment pouvez-vous nous aider à solliciter les grands groupes ? Le secteur des croisières, par exemple, qui pèse 41 milliards d'euros en Europe, dépend de la qualité de l'eau et des rivages, et des peuples de la rive sud de la Méditerranée. Moi qui m'efforce de favoriser l'aide au développement dans mon département, je m'aperçois qu'il suffit de solliciter des entreprises pour qu'elles participent au dispositif. Ainsi, un autocariste a décidé d'imposer une cotisation de quelques euros sur chacun des voyages qu'il vend. Cette cotisation permet de financer à hauteur de 50 000 euros une petite ONG, qui, avec l'aide des agences de l'eau, réussit à mobiliser 200 000 euros par an et a pu ainsi transformer la vie de 200 000 personnes au Niger.

Enfin, devons-nous continuer à nous battre en faveur de la création de la taxe sur les transactions financières ? Il existe en effet une controverse sur le sujet, d'aucuns estimant que l'instauration d'une telle taxe risquerait de faire fuir les placements. Jusqu'où devons-nous aller dans ce domaine ?

En conclusion, puisque l'élection présidentielle approche, comment envisagez-vous de vous mobiliser pour remettre l'environnement au coeur du débat politique ? Je suppose que, face à une ONG comme la vôtre, qui compte autant de donateurs, les candidats sont forcément attentifs aux promesses qu'ils font… (Sourires)

WWF n'a jamais caché son hostilité au projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes. Au surlendemain du référendum par lequel plus de 55 % des électeurs de Loire-Atlantique se sont prononcés en faveur du transfert de l'aéroport nantais, acceptez-vous le verdict des urnes ou comptez-vous continuer le combat, à l'instar de certaines associations ?

On ne peut qu'adhérer au triangle des « 3S » que vous avez évoqué. Nous aimerions en effet que l'agenda politique se confonde avec celui de la soutenabilité. Mais l'on sait combien le rôle de l'opinion publique est essentiel dans la prise en compte de cette préoccupation par les responsables politiques. Or, l'opinion appréhende parfois d'une mauvaise manière la question des réfugiés. Sachant que la Banque mondiale parle de 100 millions de déplacés climatiques dans quelques années, comment peut-on aborder sérieusement et concrètement cette question ?

Par ailleurs, vous avez rappelé les missions de WWF : protéger, alerter et transformer. Les lois sur la transition énergétique et sur la reconquête de la biodiversité comportent des outils qui permettent de protéger les espèces et de transformer les pratiques. Que dites-vous à celles et ceux qui ont sans doute l'intention de les remettre en cause à un moment ou à un autre ?

Tout d'abord, je souhaiterais savoir ce que vous pensez du plan Borloo pour l'Afrique. Ensuite, s'agissant du corridor carbone, nous ne pouvons que partager votre analyse et votre préoccupation de ne pas déstabiliser l'économie européenne. Enfin, j'ai lu que WWF souhaitait, pour préserver la biodiversité, fonder son action sur une approche scientifique et humaine et donner la priorité à la conservation des espèces. Une telle approche suppose l'existence d'organismes indépendants tels que l'ANSES. Pensez-vous que la France et l'Europe sont suffisamment dotées de tels organismes indépendants pour prendre les meilleures décisions ?

L'un des avantages qu'a une ONG sur un gouvernement, c'est qu'elle peut plus facilement critiquer un pays. Ainsi Amnesty International est parvenue à créer une opinion publique mondiale sur la question des droits de l'homme. Il me semble que ce regard sur les autres pays, qui n'est pas forcément hostile, manque dans le domaine environnemental. Une telle position qui permet de critiquer sans être interventionniste, en quelque sorte, du moins au plan national, vous intéresse-t-elle ?

Par ailleurs, il me paraît important d'éviter que les pays développés n'accaparent les brevets et les technologies de la transformation du mode de production d'énergie. On parle beaucoup de la non-brevetabilité du vivant, mais celle des solutions alternatives me paraît également importante. Quelle est votre position sur ce sujet ?

En bon élu ligérien, je souhaiterais également connaître votre position face au résultat clair, net et démocratique du référendum qui s'est tenu dimanche dernier sur l'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes. Par ailleurs, vous avez récemment publié une tribune dans Le Monde, dans laquelle vous expliquiez que le leadership de la place de Paris en matière de finance verte était susceptible d'être menacé par la City. Qu'en est-il au lendemain du « Brexit » ?

À propos du référendum de dimanche dernier, je rappelle que le « oui » l'a emporté avec 55 % des voix et que le taux de participation a été de 50 %. Cela mérite d'être souligné puisqu'on sait qu'en France, depuis 2005, et en Europe, encore récemment, on vote plus volontiers « non » que « oui » à un référendum... En tout état de cause, ce résultat est important non seulement pour la construction de l'aéroport lui-même, mais aussi pour les aménagements conséquents qui pourront être décidés à l'avenir, car on sait combien il est difficile de mener une politique d'aménagement du territoire dans notre pays.

Votre ONG a consacré des efforts importants à la lutte contre la surpêche dans le monde. Or, la question qui s'est posée à propos de la sécurité du transport maritime au large de nos côtes se pose aujourd'hui pour la pêche : s'il est important d'avoir une politique européenne, celle-ci doit s'inscrire dans une politique mondiale. À cet égard, la gestion des quotas – dont nous souhaiterions qu'elle soit pluriannuelle – a permis, en Europe, une nette amélioration de la préservation de certaines espèces, mais elle s'est faite dans le cadre d'une restructuration des ports : dans ma circonscription, un port, qui comptait 82 bateaux il y a vingt ans, n'en compte plus que 17 aujourd'hui. Comment envisagez-vous l'harmonisation au niveau mondial des politiques de pêche, afin de préserver au mieux les ressources, sachant que les produits des océans sont vitaux pour la population littorale de certains continents en plein développement ?

J'ajoute que, dans le domaine de la pêche comme dans d'autres, les accords conclus entre des ONG et certains grands groupes sont parfois moins vertueux et philosophiques qu'on ne croit…

Votre organisation a dit regretter le résultat du référendum britannique, car il fait peser des incertitudes sur la protection de l'environnement au Royaume-Uni et affaiblit la position de l'Union européenne face aux défis environnementaux et climatiques. Il faudra veiller à ce que ce pays conserve un haut niveau de normes de protection environnementale en dehors du cadre contraignant de l'Union européenne. Pensez-vous que cette problématique ait une chance de s'imposer dans les négociations de sortie de la Grande-Bretagne face aux innombrables autres enjeux, notamment économiques ?

Par ailleurs, l'Union européenne s'efforce de mener une politique de maîtrise de la surpêche pour une exploitation plus durable de la ressource halieutique. Qu'en sera-t-il lorsque la Grande-Bretagne – un gros poisson en matière de pêche industrielle – ne sera plus tenue de respecter les normes européennes ? Outre la question de la biodiversité, se pose celle des petites flottes et du modèle qu'elles représentent.

Votre organisation est active dans la lutte contre la surpêche. Vous avez récemment conclu un partenariat avec la marque Petit navire. Pouvez-vous nous expliquer comment se décline ce partenariat et s'il constitue à vos yeux une réponse possible à ce problème qui risque de s'aggraver ?

Une question complémentaire sur la taxe sur les transactions financières. Dans le premier rapport que vous aviez rédigé avec Alain Grandjean, vous évoquiez les financements innovants, parmi lesquels figurent cette taxe et la vente des quotas de carbone, qui rapporte très peu actuellement. Pensez-vous qu'ils permettront, demain, de financer une action plus innovante et plus forte contre le réchauffement climatique, en particulier au plan international ?

Aujourd'hui, WWF ne noue aucun partenariat avec les entreprises qui ne soit pas « transformationnel ». En effet, nous sommes sortis, depuis quelques années maintenant, de la logique de mécénat, qui consistait à encaisser le chèque d'une entreprise sans se préoccuper de savoir si elle changeait celles de ses pratiques affectant l'environnement. À ce type de mécénats, qui permettait à l'entreprise de se donner bonne conscience, nous avons substitué des partenariats transformationnels, axés sur deux grands enjeux : la lutte contre le dérèglement climatique et la transformation.

Parmi les initiatives prises dans la lutte contre le dérèglement climatique, la plus prometteuse s'intitule Science based targets. Elle réunit à ce jour 170 entreprises, dont une dizaine sont françaises, et regroupe le WWF, le WRI (World ressources institute), le Global compact, qui dépend des Nations unies, et le CDP (Carbon disclosure project), basé à Londres. Elle consiste à demander à ces entreprises de décrire leur modèle économique dans un monde plus chaud de deux degrés, soit l'objectif de l'accord de Paris. Parmi ces entreprises figurent, en France, Renault, L'Oréal et Sodexo.

Une seconde initiative, Markets information initiative, vise à transformer les seize marchés qui affectent le plus la biodiversité et les écosystèmes mondiaux ; je pense notamment aux marchés de la pêche, de la forêt, du coton, de l'huile de palme, du soja, du boeuf. Dans ces seize filières, vingt-cinq entreprises françaises – j'appelle votre attention sur ce point – ont un impact décisif sur les écosystèmes mondiaux ; elles appartiennent notamment aux secteurs de l'agroalimentaire – Lactalis et Sodexo, leaders internationaux dans leurs activités respectives –, de la grande distribution – Carrefour, n° 2 mondial – ou de l'industrie automobile : Michelin est le deuxième vendeur de pneus au monde.

Le poids de l'activité de ces champions mondiaux sur les écosystèmes est beaucoup plus important que celui de l'économie française dans le PIB mondial. Dès lors, si nous voulons avoir une chance de régler les problèmes que nous venons d'évoquer, qu'il s'agisse de l'extinction des espèces, de la surpêche ou de la déforestation, il faut transformer les pratiques de ces entreprises. Notre stratégie consiste donc à engager avec celles-ci des discussions viriles mais correctes et, lorsque nous obtenons de leur part des engagements concrets, à conclure avec elles un partenariat, que nous nous réservons le droit de dénoncer si ces engagements, que nous évaluons, ne sont pas tenus. Notre objectif est de mener ainsi une discussion sérieuse, éventuellement contractuelle, avec la moitié de ces 25 entreprises, pour transformer progressivement leur politique d'achat dans les filières-clés dont je viens de parler.

En ce qui concerne le partenariat que nous avons conclu avec Petit navire, il est intéressant de noter que nous avons agi en bonne intelligence avec Greenpeace, qui a mené une campagne sur cette marque pendant plusieurs mois. Plutôt que de dénoncer les « méchants », nous nous sommes demandé comment transformer les pratiques de Thaï Union, l'un des acteurs mondiaux du thon, qui est soumis à très peu de contraintes dans son pays d'origine, la Thaïlande. Ainsi Greenpeace fait monter la pression, puis nous contractualisons en obtenant des engagements.

Quels sont ceux qu'a pris Petit navire avec WWF France et WWF UK ? Aller vers 100 % de poissons labellisés « durable » à l'échéance 2020 et structurer la gouvernance de l'Océan indien, où le principal problème est la pêche illégale. Dans ce domaine très complexe, l'Union européenne a un rôle important à jouer, car on sait que les acteurs européens sont un peu moins vertueux lorsqu'ils se projettent au large de l'Afrique ou dans l'Océan indien. Je citerai deux engagements supplémentaires, pour vous convaincre, je l'espère, de la pertinence de ce partenariat : Petit navire s'est engagé à renoncer à toute innovation produit sur le thon Albacore, qui est l'espèce menacée dans l'Océan indien, et à mener une action en faveur d'une transformation des goûts des Français, puisque notre pays est le premier marché au monde pour cette espèce de thon.

L'ensemble de ces mesures constituent un plan de travail cohérent – même s'il n'est pas encore totalement satisfaisant. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé, après de nombreux mois de négociation, de conclure ce partenariat. En tout cas, je le répète, sachez que tous nos partenariats sont transformationnels. C'est le cas de celui que nous avons conclu avec Michelin, qui est en train d'élaborer le standard de l'hévéa durable, l'exploitation de cette essence, dont Michelin est le deuxième acheteur au monde, étant la première cause de la déforestation. Cette entreprise a ainsi été récemment récompensée par l'ensemble des ONG, y compris Greenpeace, pour ses engagements en matière de lutte contre la déforestation. En outre, Toyota envisage qu'à partir de 2018, me semble-t-il, ses voitures soient équipées de pneus fabriqués avec de l'hévéa durable. Notre capacité à transformer les pratiques de Michelin en France, puis en Indonésie, crée ainsi une chaîne de valeur qui tire tout le monde vers le haut.

Car tel est le problème de la mondialisation : il existe un écart entre une économie mondialisée et des textes de loi qui demeurent au mieux continentaux, européens par exemple, la plupart du temps nationaux. Il convient donc de tirer les chaînes de valeur mondialisées, qui existent, qu'on les aime ou non, vers le haut ; c'est ce que nous nous efforçons de faire.

J'en viens maintenant au corridor carbone. Cette proposition a au moins suscité l'enthousiasme du secteur de l'électricité, qui représente 60 % des émissions couvertes par l'ETS (Emission trading system). L'ensemble des électriciens – EDF, ENGIE, Iberdrola ou Vestas, c'est-à-dire les champions du renouvelable, le nucléaire et le gaz – déclarent, en effet, avoir impérativement besoin d'un prix plancher du carbone. Tel n'est pas le cas, c'est vrai, de ceux qui sont équipés exclusivement ou en majorité de centrales à charbon, et pour cause : la première conséquence et l'objectif d'une telle mesure sont l'abandon du charbon. Pour que ce changement s'opère rapidement, nous estimons aujourd'hui que ce prix minimum doit être de 30 euros la tonne. Il faut donc atteindre le plus vite possible ce montant. Toutefois, si, dans un premier temps, on fixe le prix à 20 euros la tonne, avec pour perspective d'atteindre 30 euros dans deux ou trois ans, un investisseur normalement constitué se désinvestira des centrales à charbon.

C'est la raison pour laquelle notre proposition n'a pas suscité d'enthousiasme en Allemagne : un prix minimum obligera les Allemands à sortir du charbon. Néanmoins, Agora energy 22, qui fédère les ONG allemandes impliquées dans la transition énergétique, a pris position en faveur du corridor carbone. Mais il est vrai que d'autres acteurs y sont très défavorables. Quoi qu'il en soit, si vous souhaitez agir dans ce domaine, il faut le faire dans les six mois qui viennent, avant les prochaines élections.

Par ailleurs, l'adoption d'un corridor n'est pas un obstacle à l'interconnexion mondiale des marchés du carbone, puisque ce dispositif existe ailleurs, notamment en Californie, dans le nord-est américain et au Québec. Toutefois, je ne crois pas que cette interconnexion soit une priorité, car elle aurait un effet déstabilisant sur des systèmes qui correspondent à des enjeux locaux. La Banque mondiale obéit, hélas ! à une vision très peu pragmatique et, en définitive, contre-productive lorsqu'elle met cette interconnexion en tête de ses propositions. Laissons les marchés se développer et fixons des prix à peu près convergents avant de se préoccuper de leur interconnexion. Au reste, on constate, dans d'autres domaines – je pense au TAFTA –, que l'interconnexion des marchés soulève quelques difficultés.

En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, je dois dire que le chantage aux délocalisations me fait sourire. Sur n'importe quel sujet, à n'importe quel moment, l'industrie financière menace de délocaliser si on lui impose une nouvelle réglementation, quelle qu'elle soit. Il faut être sérieux. Le dispositif proposé par la France – qui, je l'espère, aboutira – est calibré pour produire une recette potentielle de 10 à 15 milliards d'euros, dont 2 milliards pour la France qui s'ajouteront aux 800 millions que paie déjà l'industrie financière au titre de la taxe française. Qui peut prétendre que l'ensemble des banques françaises modifieront les infrastructures de leurs salles de marché et délocaliseront leurs activités financières pour éviter de payer une taxe qui représente une infime partie de leurs profits, qui plus est en prenant le risque de se fâcher avec l'État français ? Cela n'a aucun sens. N'hésitez donc pas ! Michel Sapin m'a indiqué que la position politique des États sur le produit de cette taxe était acquise, à l'exception de la Belgique et de la Slovaquie ou de la Slovénie. Il nous faut donc maintenant faire pression sur le gouvernement belge.

Par ailleurs, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le « Brexit » représente une opportunité pour la place de Paris, car Londres a désormais d'autres priorités que la poursuite du développement de la finance verte. Ainsi l'un des grands thèmes qui seront abordés, la semaine prochaine, lors de la journée annuelle de Paris Europlace, est : « Paris, hub mondial de la finance verte ». J'y crois beaucoup. Pour une fois qu'il s'agit d'une innovation financière utile, allons-y ! Je ne dis pas que s'appliquera demain matin un article 173 mondial mais, en étant les premiers à avoir développé les méthodologies et les systèmes d'information, nous posséderons un avantage concurrentiel et nous pourrons vendre ensuite notre savoir-faire à la terre entière. J'ignore combien de temps il faudra pour que ces standards se développent mais, avant la fin de l'année, nous aurons fait un pas important dans cette direction car, selon mes informations, les groupes de travail du G20 et du FSB (Financial stability board) renforceront l'ambition mondiale dans ce domaine. Il serait absurde de renoncer à capitaliser sur les premiers changements que nous avons réalisés.

En ce qui concerne Notre-Dame-Des-Landes, nous avons pris acte, comme Nicolas Hulot d'ailleurs, du résultat du référendum, dont le périmètre avait de toute façon été défini pour produire ce résultat. Toutefois, se pose encore la question de savoir de quel aéroport nous parlons – une piste ou deux –, puisque les études de l'État montrent qu'un aéroport de deux pistes serait surdimensionné. Par ailleurs, nous avons beaucoup travaillé avec le monde économique. S'il est largement favorable à cet aéroport, certaines voix se sont élevées pour s'y opposer. Je pense, par exemple, au président de Fleury-Michon, dont les arguments sont, non pas environnementaux, mais économiques. En effet, la rentabilité du nouvel aéroport implique, sinon une croissance des flux – à laquelle, a priori, on n'assistera pas –, du moins le transfert de ceux de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-Des-landes. Mais, aujourd'hui, la principale activité de l'aéroport actuel est constituée de vols low-cost, dont le modèle économique repose sur des subventions publiques et des taxes d'aéroport très faibles. Or, Notre-Dame-Des-Landes est en quelque sorte l'EPR de l'aéroport : il s'agit d'une infrastructure HQE, avec des taxes d'aéroport extrêmement élevées. De sorte que les P.-D.G. français des compagnies low-cost ont déclaré qu'ils n'iraient pas à Notre-Dame-Des-landes.

Nous prenons donc acte du résultat du référendum, car notre organisation est légitimiste et démocratique. Mais, si l'on ajoute ces paramètres aux arguments environnementaux, on peut douter que cet aéroport verra le jour, au-delà des enjeux politiques.

Enfin, s'agissant de la démocratie environnementale, nous ne pouvons pas être satisfaits de la manière dont les choses se sont passées : des textes ad hoc ont été pris pour permettre la consultation et, pour la première fois, le Conseil national de la transition énergétique a émis un vote unanime contre la façon dont le Gouvernement a préparé ce référendum, qui s'est révélée scandaleusement différente de ce à quoi il s'était lui-même engagé lors de la conférence environnementale qui s'est tenue après Sivens.

Nous avons critiqué la procédure. Nous prenons acte du résultat. Mais je suis persuadé que lorsque les véritables calculs seront faits, on s'apercevra que cela coûtera très cher aux contribuables. En effet, comme vous le savez, certaines collectivités ont signé un chèque en blanc à Vinci en indiquant – ce qui ne se fait jamais dans le cadre des concessions – qu'elles s'engageraient à contribuer si nécessaire sans cadrage, ni plafond, ni conditions. Or, comme son modèle économique, de même que celui de l'EPR, ne résistera pas à la réalité des investissements, cet aéroport, s'il voit le jour, sera un gouffre pour l'argent public.

Merci beaucoup, pour cet échange particulièrement intéressant.

Je vous propose de procéder à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes qui vient d'être déposée. Cette proposition de loi figure dans le décret du président de la République, en date du 17 juin, qui fixe l'ordre du jour de la session extraordinaire. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le 24 juin, et a inscrit la proposition de loi à l'ordre du jour du mardi 19 juillet, après la lecture définitive du projet de loi de reconquête de la biodiversité.

J'ai reçu la candidature de M. Laurent Grandguillaume (groupe socialiste, écologiste et républicain) qui a rejoint notre commission.