Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous propose de procéder à la nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes qui vient d'être déposée. Cette proposition de loi figure dans le décret du président de la République, en date du 17 juin, qui fixe l'ordre du jour de la session extraordinaire. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, le 24 juin, et a inscrit la proposition de loi à l'ordre du jour du mardi 19 juillet, après la lecture définitive du projet de loi de reconquête de la biodiversité.

J'ai reçu la candidature de M. Laurent Grandguillaume (groupe socialiste, écologiste et républicain) qui a rejoint notre commission.