Intervention de Raphaël Claustre

Réunion du 22 juin 2016 à 16h30
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Raphaël Claustre, délégué général du Réseau pour la transition énergétique, CLER :

Si, car une poignée de grandes entreprises nationales contrôlent l'ensemble du marché énergétique, celui-ci restant presque inaccessible aux nouveaux entrants. Une petite et moyenne entreprise (PME) agissant dans les secteurs des ENR ou de l'efficacité énergétique rencontrera beaucoup de difficultés pour participer à la compétition dans ce marché. On dit à EDF et à Engie d'agir en matière d'efficacité énergétique, mais feriez-vous confiance à Marlboro pour vous faire arrêter de fumer ? La source principale des recettes de ces entreprises provient de la vente d'énergie, si bien qu'elles ne sont pas les mieux placées pour vendre de l'efficacité énergétique. En outre, leur présence empêche l'émergence d'un tissu de PME locales dans le domaine de l'efficacité énergétique. Il faudrait donc interdire aux entreprises contractantes des marchés publics de vendre à la fois de l'énergie et de l'efficacité énergétique. Cela se fait beaucoup aujourd'hui, les collectivités locales utilisant les contrats de performance énergétique pour les établissements scolaires, dans lesquels les deux produits sont joints. La loi devrait allotir, afin que les collectivités achètent séparément l'énergie et l'efficacité énergétique pour que des PME locales puissent obtenir le marché de l'efficacité énergétique. Ces PME pourraient ainsi grossir, défendre plus efficacement les intérêts de la transition énergétique et créer les emplois de l'efficacité énergétique et des ENR.

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