Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 10 mai 2016 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Jean-Paul Chanteguet, président :En effet, la fiscalité ne pouvait pas figurer dans la loi relative à la transition énergétique. Cela étant, on peut se demander si cette question sera abordée dans le cadre d'une loi de finances. Nous avons déjà eu quelques expériences et quelques déceptions…
