Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je suis moi-même encore surpris de ce succès !

En ce qui concerne la contribution climat-énergie, il faut compter avec le dispositif européen ETS. Sur un marché qui dysfonctionne, le prix de la tonne de carbone est de 5, 6 ou 7 euros. Pour 2016, le prix de la tonne de carbone contribution climat-énergie est de 22 euros, avec un objectif de 56 euros pour 2020 et de 100 euros en 2030. Aujourd'hui, certaines installations sont soumises au prix de la tonne de carbone de 2016, c'est-à-dire 22 euros, tandis que d'autres, compte tenu de leur taille, dépendent du marché européen ETS et sont soumises au prix de 5 ou 6 euros. Cet écart, qui est déjà important, va-t-il continuer à augmenter ? Ne faudrait-il pas trouver un dispositif qui permette de le réduire ?

J'en viens à la proposition du Président de la République, qui vise à fixer un prix plancher pour la tonne de carbone. L'idée ne serait-elle pas de mettre en place une forme de taxation complémentaire entre le prix de la tonne de carbone contribution climat-énergie et le celui de la tonne de carbone sur le marché ETS ? Comment les choses s'organisent-elles par rapport à la proposition du Président de la République ?