Intervention de Géraud Guibert
Réunion du 10 mai 2016 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Géraud Guibert, président de la Fabrique écologique :
À mon avis, le problème de l'articulation entre le dispositif taxe carbone et les marchés des quotas ETS se pose. En tout cas, il y a un segment de proximité entre les deux qui peut permettre des distorsions de concurrence. Ce que j'ignore, c'est l'ampleur que cela représente. Quel est l'impact réel ? Il faudrait qu'une expertise nous dise si un mécanisme qui pourrait lisser cet effet de seuil serait utile.
