Intervention de Nicolas Garnier

En ce qui concerne les CSR, ce qui pose problème à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), c'est que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ne consacre pas une ligne aux énergies fatales et de récupération, qui ne constituent ni une énergie renouvelable, au sens strict, ni du charbon, ni du gaz. Aussi la DGEC ne peut-elle pas s'approprier complètement le sujet des CSR, qui est un peu hybride, entre une énergie partiellement renouvelable – on imagine 40 à 50 % de carbone organique – et une autre partie qui ne l'est pas, mais qui est fatale.

Nous avons, nous aussi, essayé de comprendre l'annonce présidentielle. Il me semble qu'on peut faire le parallèle avec ce qui s'est passé pour les certificats d'économies d'énergie (CEE). Dans les premiers temps, leur prix s'est effondré, et il a fallu augmenter le prix de la sanction pour retendre le marché. Mais, pour ce qui nous occupe, la seule question est celle de la compatibilité européenne. La France a-t-elle le droit d'établir, en cas de non-respect d'une obligation, un niveau de sanction supérieur au niveau du marché ?

Enfin, cette proposition ne répond pas, selon moi, à l'inquiétude des élus concernant les réseaux de chaleur au bois, la géothermie, etc. L'enjeu, pour nous, consiste à envoyer un signal fiscal sur le gaz ou le propane. Si vous voulez, par exemple, monter une chaufferie bois en Ardèche, la référence, c'est le gaz. Le prix du gaz s'étant écroulé, la proposition présidentielle ne règle pas le problème puisqu'on ne peut plus, par rapport au gaz, être compétitif avec une chaufferie bois.

D'autre part, la ministre a répété plus de dix fois devant la presse qu'elle doublerait le Fonds chaleur. La première fois qu'elle l'a dit, il y a trois ans, il s'élevait à 220 millions d'euros : il est aujourd'hui au même niveau. Faut-il oser faire un « Fonds chaleur flottant » ? Le Fonds chaleur fonctionne en référence à un niveau du prix de l'énergie. Or le prix du gaz s'effondre. Les réseaux de chaleur ayant été construits financièrement sur la base d'un autre équilibre économique, ils ne sont plus du tout compétitifs et il faudrait prévoir une clause de rendez-vous pour envisager un effort supplémentaire…

Que signifie un doublement du Fonds chaleur ? Si cela revient à inviter deux fois plus de projets à venir au Fonds, ce n'est pas doubler le Fonds chaleur, surtout dans une période où il n'y a pas de projets à cause du prix du gaz. Ce qu'il faut, c'est doubler l'aide apportée par le Fonds chaleur. Mais cela pose aussi des questions concernant l'encadrement des aides d'État.