Intervention de Baptiste Legay
Réunion du 10 mai 2016 à 14h00
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
En ce qui concerne la stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire, certaines des briques qui la composeront sont déjà en préparation. Je pense notamment au plan déchets, qui était en cours d'élaboration avant la loi relative à la transition énergétique. Les travaux ont été suspendus dans l'attente de la loi, mais nous sommes aujourd'hui déterminés à les mener à bien.
Un élément particulièrement important et structurant dans le cadre de la stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire a été explicitement inscrit dans la loi : il s'agit du plan de programmation des ressources. À la suite de la Conférence de mise en oeuvre sur l'économie circulaire, à Gardanne, et de la Conférence environnementale de 2013, le Commissariat général au développement durable avait, en 2014-2015, commencé ses travaux sur le sujet avec les parties prenantes. Sans doute était-il trop tôt pour définir une stratégie pluriannuelle qui puisse s'inscrire dans la stratégie nationale de transition vers l'économie circulaire. Mais ces travaux ont été relancés par le Commissariat général au développement durable et devraient aboutir au début de l'année 2017.
