Intervention de Nicolas Garnier

Il y a un débat autour de ce qu'on pourrait appeler la « fiscalité circulaire ». Aujourd'hui, la TGAP déchets – qui n'est qu'une TGAP en aval, c'est-à-dire une taxe boiteuse qui laisse passer bien des choses entre les mailles du filet – rapporte à peu près 450 millions d'euros à l'État. Le budget de l'ADEME en crédits de paiement tourne autour de 150 ou 160 millions d'euros. L'heure n'est plus aux taxes affectées, mais un débat démocratique, pour savoir quelle part de la fiscalité du déchet doit être affectée à la mise en place d'une politique d'économie circulaire, me semble relever d'un projet de loi de finances.

Enfin, vous savez sans doute que l'économie circulaire dispose désormais d'un logo, le Triman. Le consommateur sait que les vêtements, les téléviseurs ou les emballages sur lesquels il figure auront une deuxième vie. On ne parle pas assez de ce logo, qui est en train de se déployer partout – on peut même le voir, depuis la semaine dernière, chez McDonald's – et la DGPR a joué un rôle important pour sa survie, car il n'était pas souhaité par tous. Aujourd'hui, les masques tombent : si le Triman est absent d'un produit, cela signifie qu'il n'a pas de deuxième vie.