Intervention de Christian Eckert

Ces efforts, qui étaient indispensables pour remettre nos comptes en ordre, ont été massifs.

La crise budgétaire est donc terminée et ce sont les efforts des Français qui ont permis d’y mettre fin. Que faire alors pour 2017 ? Il est impératif que le déficit public soit limité à 2,7 % du PIB, conformément à nos prévisions et à nos engagements européens. Nous avons accompli des efforts pendant quatre ans et nous n’allons certainement pas les dilapider la dernière année : le déficit doit continuer sa réduction l’an prochain, il doit repasser sous les 3 %, et nous construisons un budget qui le permettra, qu’il s’agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Dans ce cadre budgétaire global, subsiste la liberté de choisir ce que l’on veut pour le pays. Cette liberté, nous n’y avons jamais renoncé. À chaque budget, nous avons pris des mesures pour que les choses changent dans le sens de davantage de solidarité et d’égalité, tantôt en accroissant les dépenses en faveur des Français les plus déshérités – avec, par exemple, le plan contre la pauvreté –, tantôt en allégeant la taxation des classes moyennes et modestes, comme cette année. À chaque budget, nous avons pris cette liberté, ce qui ne nous a pas empêchés, chaque année, de réduire le déficit.

Pour 2017, nous vous proposerons davantage de moyens en faveur de l’éducation, de l’emploi et de la sécurité. Un pays où l’on vit en sécurité et où chacun, quelle que soit sa condition sociale, peut avoir accès au savoir, vivre du fruit de son travail et s’élever dans la société par ses propres mérites, voilà ce que nous voulons. Alors oui, la dépense de l’État hors charge de la dette et pensions augmentera de 3,3 milliards d’euros en 2017. Cette augmentation, non seulement nous l’assumons, mais nous la revendiquons, je voudrais prendre quelques instants pour l’expliquer.

D’abord, il faut remettre les choses en perspective : cette hausse intervient après quatre années de baisse. Entre 2013 et 2017, la dépense de l’État hors charge de la dette et pensions aura baissé, en euros sonnants et trébuchants, de 4,6 milliards d’euros. Les résultats des efforts des Français sont là et, si ces efforts demeurent importants, nous leur en rendons une partie, car la sécurité retrouvée de nos finances nous le permet.

Ensuite, augmenter les dépenses ne signifie pas augmenter le déficit : cette hausse de la dépense est entièrement financée et rentre dans le cadre budgétaire global imposé par l’objectif de 2,7 % de déficit l’an prochain.

Cette hausse de la dépense est financée par deux moyens principaux. Premièrement, la dernière annuité du pacte de responsabilité et de solidarité aura un impact budgétaire plus limité que prévu en 2017, puisque sera privilégié un renforcement du CICE – le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi –, comme l’a annoncé le Président de la République, ce qui représente plus de 4 milliards d’euros. Deuxièmement, le produit de la lutte contre la fraude, c’est-à-dire les recouvrements sur contrôles fiscaux et les recettes du STDR – le service de traitement des déclarations rectificatives –, approchera, en 2017, son niveau de cette année, alors que nous avions budgété, par prudence, une forte baisse : ce relèvement représente 1,4 milliard d’euros.

En outre, pour des montants moindres, nous avons pu revoir à la baisse nos prévisions du coût des contentieux fiscaux de série, à hauteur de 700 millions d’euros tout en restant prudents, et nous tenons compte, pour 500 millions d’euros, de l’évolution sensible du taux d’intérêt depuis la publication du programme de stabilité.

Il n’y a donc pas de problème de financement des dépenses nouvelles, elles sont bel et bien financées.