Intervention de Valérie Rabault

…diminution du déficit public en deçà de ce qui avait été voté, légère baisse des prélèvements obligatoires et stabilisation des dépenses publiques inédite dans notre histoire, madame Dalloz. Oui, mesdames et messieurs les députés de l’opposition, les objectifs en matière de gestion des finances publiques ont bel et bien été atteints, ce qui met un terme à la dérive des finances publiques, constante depuis de nombreuses années.

L’objectif, pour les années 2016 et 2017, consiste à poursuivre cette amélioration tout en activant plus encore les leviers de soutien à la croissance économique. Ces leviers sont pluriels ; pour que la croissance économique devienne solide, ils doivent tous être au vert.

Dans sa dernière note de conjoncture, l’INSEE, L’Institut national de la statistique et des études économiques, confirme la reprise de la croissance économique en 2015, avec 1,2 % – après 0,7 % en 2014 – et table sur 1,6 % pour 2016.

Il relève toutefois un déficit de convergence de quelques facteurs qui seraient susceptibles d’accélérer cette reprise. À conjoncture externe inchangée, l’économie française, en 2016 et 2017, est confrontée au challenge suivant : activer ses facteurs internes de création de richesse, au premier rang desquels l’investissement.

Je salue, à cet égard, les efforts initiés en 2015 et poursuivis en 2016 par les entreprises. Grâce au CICE et au pacte de responsabilité et de solidarité, entre autres, elles ont réussi à reconstituer leurs marges : en 2016, selon les prévisions de l’INSEE, celles-ci devraient atteindre 32,3 % de leur valeur ajoutée et elles devraient investir 12 milliards d’euros de plus qu’en 2015.

Je ne pratiquerai par la langue de bois : l’investissement des ménages et l’investissement public demeurent insuffisants, alors que ces deux axes sont cruciaux pour affermir notre croissance.

Aussi, je salue les mesures annoncées ces derniers jours par le Président de la République et le Gouvernement selon lesquelles le fonds de soutien à l’investissement local sera maintenu et même porté à 1,2 milliard d’euros en 2017, ce qui renforcera les orientations d’ores et déjà mises en oeuvre depuis 2012. Les administrateurs de la commission des finances, que je remercie, ont procédé à un recensement exhaustif des subventions à l’investissement versées par l’État, tant aux communes qu’aux EPCI, les établissements publics de coopération intercommunale : depuis 2012, les communes et les EPCI de soixante-seize départements de France ont vu ces subventions à l’investissement en euros sonnants et trébuchants augmenter, monsieur le président de la commission. Le fonds de soutien à l’investissement local, opérationnel depuis cette année, renforcera encore leur effet.

Je salue également l’annonce du Président de la République selon laquelle une nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes est envisagée ; leurs investissements aussi s’en trouveront renforcés.

Revenons-en à présent aux objectifs en matière de finances publiques stricto sensu.

Tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, je me permets de déplorer l’envoi tardif par le Gouvernement du rapport préparatoire à ce débat d’orientation des finances publiques ; nous ne l’avons en effet reçu que mardi après-midi, en pleine réunion de la commission des finances.