Intervention de Valérie Rabault

Comme l’a rappelé le secrétaire d’État, le Gouvernement maintient l’objectif de réduction du déficit public à 2,7 % du PIB en 2017, conformément à nos engagements européens. Cette perspective, retenue par le Gouvernement, se fonde notamment sur une réorientation, en faveur des PME, des dernières mesures du pacte de responsabilité et de solidarité. La dernière tranche, d’un montant de 5 milliards d’euros, prendra la forme d’une baisse du taux de l’impôt sur les sociétés versé par les PME, d’une augmentation du taux du CICE et d’une prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 du sur-amortissement de 40 % des investissements productifs.

Parallèlement – le secrétaire d’État l’a également rappelé –, la maîtrise continue des dépenses publiques demeure le levier essentiel pour assurer nos objectifs en matière de solde budgétaire.

Il n’en demeure pas moins que les crédits de l’État seront relevés, en 2017, de 5,6 milliards d’euros par rapport à ce qui était planifié dans le programme de stabilité. Par ailleurs, les collectivités locales bénéficieront, en 2017, d’une baisse de la diminution de leur dotations de 1,2 milliard d’euros par rapport à ce qui était initialement prévu. La somme des deux aboutit à 6,8 milliards d’euros de dépenses nouvelles. Celles-ci seront intégralement financées par un décalage des mesures en faveur des entreprises à hauteur de 4,2 milliards d’euros, un surcroît de rendement de la lutte contre la fraude à hauteur de 1,4 milliard d’euros, une baisse du coût des contentieux fiscaux à hauteur de 700 millions d’euros et une réduction de la charge de la dette à hauteur de 500 millions d’euros.

En conclusion, je rappellerai le dilemme auquel est confrontée notre économie. Un redressement des finances publiques est nécessaire. Ne pas y procéder, comme certains, sur les bancs de la droite, le recommandent, induirait une perte de confiance de la part de nos partenaires et des investisseurs qui financent notre dette. Néanmoins, il faut y procéder à un rythme équilibré, pour préserver la croissance, qui a repris en 2014 et en 2015, et doit poursuivre sur cette voie en 2016. Le Gouvernement propose cette voie médiane, préservant les moteurs de la croissance économique et de la reprise, en particulier l’investissement, qui, je crois, sera le grand sujet des années 2016 et 2017. Je salue les orientations allant dans ce sens retenues par le Gouvernement.