Intervention de Dominique Lefebvre

Posons-nous donc trois questions simples : d’où venons-nous ? où en sommes-nous ? où voulons-nous et où devons-nous aller ? Nous devons remettre nos choix en perspective dans le temps – dans le temps long, aurait dit Michel Rocard, à qui nous rendrons hommage tout à l’heure aux Invalides –, pour pouvoir faire sens et, à la veille de 2017, les envisager au regard du projet de société que nous formons pour le pays.

Les orientations et les priorités politiques du Gouvernement sont partagées par le groupe socialiste, écologiste et républicain, monsieur el secrétaire d’État. Ce sont des choix politiques forts, que nous assumerons, que nous expliquerons. Ce sont des choix d’avenir, des choix d’espoir.

Comme je m’y attendais, Gilles Carrez nous a offert le discours habituel de la droite, un vrai festival : dérapage de la dépense publique, promesses non tenues, cadeaux préélectoraux, chèques en bois pour l’avenir. Ce sont des paroles d’experts.

Nous savons ce que diront, ici ou là, les commentateurs, apôtres de l’ajustement budgétaire pour l’ajustement budgétaire, des économies pour les économies, de la rigueur pour la rigueur, de l’austérité pour l’austérité, comme une vis sans fin : ils nous accuseront de faire preuve d’un laxisme forcené et de vouloir reporter, si ce n’est abandonner, tout objectif de retour à l’équilibre des finances publiques.

En vérité, il n’en est rien, comme en atteste la présentation des orientations par Christian Eckert. Que se passera-t-il en 2017 ? Le déficit marquera un recul significatif de 0,6 point de PIB. L’effort structurel sera donc important : au moins 0,5 point. Les prélèvements obligatoires baisseront. L’effort d’économie sera poursuivi sur les secteurs non prioritaires.

Bien sûr, dans ces orientations, les priorités politiques d’avenir sont affirmées, les exigences du présent sont prises en compte, ce qui amène, au bout de quatre années durant lesquels la dépense de l’État a baissé de 8 milliards si l’on ne tient pas compte de la charge de la dette ni des pensions et de 9,4 milliards dans le cas contraire, à une progression du budget de l’État de 3 milliards, soit 0,7 %.

M. le président de la commission des finances prétend que l’effort reposera sur les collectivités locales. Monsieur Carrez, les dépenses des collectivités locales progresseront-elles de 0,7 % en 2017 ? Elles progresseront bien davantage, vous le savez, ce qui signifie que l’État maîtrise mieux la progression de ses dépenses que les collectivités locales.

Ajoutons même, puisque nous sommes engagés dans une bataille de communication, que, contrairement à ce que vous affirmez, la loi de programmation des finances publiques que nous avons adoptée sera pleinement respectée, du fait de ces orientations. Bien évidemment, pour la Cour des comptes, seules comptent, au-delà de la loi organique, les orientations des pactes de stabilité et la discussion avec la Commission européenne. Il n’en demeure pas moins que les objectifs et orientations que nous avons arrêtées dans cet hémicycle seront respectés.

Remettons donc tout cela en perspective : d’où venons-nous ? où en sommes-nous ? où allons-nous ? J’y reviens, après le secrétaire d’État et la rapporteure générale.

En 2012, nous étions en pleine dérive budgétaire, la dette explosait, le chômage ne cessait de s’aggraver, les inégalités se creusaient, notre industrie perdait sa compétitivité et nous n’étions plus crédibles vis-à-vis de nos partenaires européens, à force de ne jamais tenir nos engagements, le déficit public volait allégrement vers les 5,5 % du PIB et le déficit structurel s’établissait à 4,8 %.

Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, nous avons fait des choix forts, difficiles, en matière de politique économique, industrielle, sociale, budgétaire, dans un champ de contraintes inconnu jusqu’alors. Vous avez eu raison, madame la rapporteure générale, de rappeler la situation paradoxale à laquelle nous avons dû faire face : alors que l’état de notre économie supposait de soutenir l’activité et la croissance, nous avons dû assurer le redressement des finances publiques en demandant un effort fiscal supplémentaire à nos concitoyens, aux entreprises, tout en maîtrisant la dépense. Nous l’avons fait avec un mix qui a suscité des critiques, à droite – mais je n’ai jamais vu la droite épargner une seule mesure d’économie venant de nous – comme à gauche. Quoi qu’il en soit, nous avons eu le courage de prendre des mesures pas toujours populaires, pas toujours bien comprises ; aujourd’hui que les résultats sont là, le temps de l’explication est venu.

Je le répète encore, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les députés de droite…