Intervention de Dominique Lefebvre

…ces mesures, que nous avons prises depuis 2012, y compris celles contenues par le projet de loi travail, dont nous venons de débattre, vous n’aviez jamais voulu les prendre pendant dix ans. Et bien souvent, lors de nos discussions hors de l’hémicycle, vous reconnaissez que nous avons osé prendre des mesures que vous n’aviez pas osé prendre.

Où en sommes-nous aujourd’hui ? Je vous renvoie au débat de lundi, qui était relatif au règlement du budget de 2015 : le déficit, nominal comme structurel, a été constamment réduit depuis 2012 ; la dette a été stabilisée ; la dépense de l’État est, en valeur, inférieure de 8 milliards d’euros à celle de 2012 ; le déficit de la protection sociale a été divisé par trois, sans reculs sociaux et même, au contraire, avec une amélioration des prestations ; la croissance est de retour ; les créations d’emplois sont toujours plus nombreuses ; la compétitivité de nos entreprises est restaurée ; l’investissement redémarre ; la situation du commerce extérieur s’améliore.

Parallèlement, nous avons affirmé des priorités politiques que vous n’avez cessé de combattre, dans le domaine de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des solidarités, et même, pour répondre aux exigences de l’heure, de la police et de la gendarmerie, en revenant sur vos mesures inconséquentes de baisses d’emplois.

Et nous avons répondu à ces exigences de l’heure tout en engageant la baisse des prélèvements obligatoires. Monsieur le président Carrez, vous prétendez que, du fait de l’accroissement du CICE, nous ne tenons pas nos engagements. Mais vous savez fort bien que pas un Gouvernement avant nous n’avait baissé de 41 milliards les charges et impôts sur les entreprises pour leur permettre de retrouver leur compétitivité. Vous savez bien, au contraire, que vous nous avez laissé les affaires après avoir augmenté les impôts des entreprises de 15 milliards, augmentation que nous avons complètement effacée.

Où voulons-nous et où devons-nous aller ? Nous avons trois exigences fortes : soutenir la croissance et l’emploi pour préparer l’avenir ; préserver et conforter la cohésion sociale pour rassembler nos concitoyens plutôt que les opposer et les diviser, comme nous en menacent déjà les programmes des différents candidats aux primaires des Républicains ; poursuivre le redressement de nos finances publiques, conformément à nos engagements.

Oui, monsieur le secrétaire d’État, notre premier objectif politique est bien de maintenir le déficit public sous 3 % du PIB en 2017, afin de tenir nos engagements européens, en présentant, dans le projet de loi de finances initiale, un déficit maximal de 2,7 %. C’est notre choix et c’est le bon choix.

Oui, notre deuxième priorité est de poursuivre la baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises et les ménages, de mettre en oeuvre l’intégralité du pacte de responsabilité et de solidarité, de choisir les mesures les plus efficaces, dans le contexte actuel. Vos propositions, monsieur le secrétaire d’État, qu’il s’agisse de la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME, de la poursuite de la prime à l’embauche, de la prolongation du sur-amortissement, du renforcement du CICE, de la baisse des prélèvements obligatoires, sont de belles mesures. D’ailleurs, s’agissant de ce dernier point, je suis stupéfait que la droite, qui dénonçait les hausses d’impôts, parle de cadeaux préélectoraux quand nous les baissons. Il faut choisir. Il est normal, dès lors que nous tenons la trajectoire de déficit et le rythme d’ajustement que nous avons choisis, de restituer les fruits des efforts ; cela fait partie de la pédagogie.

Dans ce cadre, avec un déficit nominal à 2,7 %, nous pourrons baisser les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises et les ménages, financer des priorités d’avenir, des priorités politiques claires. Vous les avez énoncées, monsieur le secrétaire d’État : l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, la défense et la sécurité, l’emploi et la cohésion sociale. Elles sont claires et incontestables.

Au fond, nous comprenons que tout le monde, dans un débat d’orientation budgétaire, veuille interpeller le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement, à propos de ses choix de redressement. Je crois au contraire, monsieur le président Carrez, que c’est la droite qui se retrouve interpellée par ces orientations : c’est à vous de nous présenter vos propositions, par rapport à ces choix clairs et assumés.