Intervention de Charles de Courson

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, François Hollande aura-t-il amélioré la situation des finances publiques de notre pays au terme de son mandat ? Ce débat devrait nous éclairer sur cette question puisque le Gouvernement, après plus de quatre années au pouvoir, présente aujourd’hui ses orientations en matière de finances publiques pour la dernière année du quinquennat.

Même si ceux qui y participent ne sont qu’une poignée, ce débat, rendez-vous essentiel de la procédure budgétaire, devrait être un moment démocratique fort, au cours duquel le Gouvernement associerait pleinement les parlementaires, de la majorité et de l’opposition, aux décisions économiques sur le point d’être mises en oeuvre dans notre pays. Il n’en est toutefois rien. Je déplore à cet égard, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement, au mépris de la LOLF, nous ait transmis le tome I du rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques il y a seulement deux jours, soit cinq jours après le délai constitutionnel – fin juin – et même après la réunion de la commission des finances. Quant au tome II, personnellement, je ne l’ai obtenu qu’hier à vingt heures seize. Vous avouerez que ce manque de respect à l’égard du Parlement est inacceptable. Pour couronner le tout, le rapport de la rapporteure générale n’est toujours pas disponible à la distribution.