Intervention de Michel Terrot

Je ne fais que rarement des rappels au règlement, monsieur le président, et celui-ci en est un vrai, fondé sur l'article 58, alinéa 4, de notre règlement, et ayant trait au bon déroulement de nos travaux.

L'opposition a posé un certain nombre de questions tout à fait pertinentes au sujet de l'impact de l'alinéa 15 de l'article 1er, notamment en termes de risques migratoires. Il me semble que nous ne pouvons pas aller plus avant dans la discussion sans entendre à ce sujet le principal ministre concerné, à savoir M. Valls, ministre de l'intérieur.

Je forme donc le voeu, monsieur le président, que vous usiez de votre pouvoir pour faire venir le ministre de l'intérieur devant la représentation nationale – qui, en attendant, suspendra ses travaux. Comme vous le voyez, c'est bien pour un vrai rappel au règlement que j'ai demandé la parole, monsieur le président. (Rires sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)