Intervention de Arlette Grosskost

Plus de fonctionnaires pour les impératifs régaliens, oui. Mais cet accroissement aurait dû s’accompagner d’un non-renouvellement par ailleurs afin que le solde soit nul.

À cela s’ajoute le dégel du point d’indice. Or l’augmentation du traitement des fonctionnaires a souvent un effet d’entraînement sur les salaires du secteur privé. Le CICE absorbera-t-il ce surcoût ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’éviter les trappes à bas salaires par une politique généralisée de baisse de charges ?

Outre les nouvelles dépenses affichées, dont on ne mesure nullement l’impact à long terme, il y a lieu de constater une sous-budgétisation récurrente, notamment en matière de défense, sans compter la magie du hors bilan. Ainsi, le troisième volet du programme d’investissements d’avenir, ou PIA 3, qui a été présenté récemment, sera doté de plus de 10 milliards d’euros. Ce dispositif, à l’origine exceptionnel, tend à une lente pérennisation et permet une débudgétisation dans des domaines qui devraient être intégrés au budget de l’État et dont les contours flous ont plusieurs fois été dénoncés par la Cour des comptes.

Malgré tous ces efforts, les résultats ne sont pas à la hauteur des défis à relever. La France reste à la traîne en matière d’effort de recherche ; le crédit d’impôt recherche reste perfectible.

Après quatre années de matraquage fiscal, vous avez promis la stabilité. Or nous apprenons que vous envisagez la perception de 1 % supplémentaire sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, et sur la taxe foncière au profit des nouvelles régions, prétendument pour financer le développement économique des territoires, mission qui leur était pourtant déjà dévolue. Où est la logique ?

Quant aux recettes fiscales, elles sont d’ores et déjà jugées trop optimistes, ce qui est corroboré par la promesse d’une baisse supplémentaire d’impôt pour les ménages modestes. Il est pourtant évident que les contentieux fiscaux ne sont pas des vannes ouvertes.

Force est de constater que les arguments sonnants et trébuchants pour réduire les craintes et éteindre les incendies nous éloignent du sérieux budgétaire, et plus encore de votre objectif de 50 milliards d’économies sur la période 2015-2017. À vrai dire, l’élaboration du budget pour 2017 ne risque pas d’être une sinécure : bon courage !