Intervention de Christian Eckert

…– de l’ordre, vous avez raison, de 8 milliards d’euros –, il faut probablement s’attendre, le jour où tout sera soldé, à une nouvelle baisse du budget européen ainsi que, sans doute, à des conséquences sur nos finances publiques. Mais que voulez-vous que j’intègre aujourd’hui, si ce n’est ce qui est certain, c’est-à-dire une baisse du prélèvement sur recettes au profit du budget européen ?

Les taux d’intérêt s’élèvent – je viens de le vérifier – à 0,16 %, alors que nos prévisions portaient sur un taux avoisinant les 2 %. Dès lors, est-il stupide de dire que nous avons aujourd’hui la quasi-certitude – même si une explosion peut se produire tous les jours – que, grâce à ces taux presque dix fois inférieurs à nos prévisions, nous aurons 500 millions d’euros de moins à rembourser sur la charge de la dette par rapport aux chiffres prévus au moment où les taux étaient aux alentours de 1 % ? Nous intégrons ces 500 millions à notre trajectoire budgétaire.

Aucun jugement ne nous a condamnés, à l’heure où je parle, s’agissant des contentieux européens sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières – les OPCVM – originaires d’outre-Atlantique. Nous n’aurons donc pas de paiement à effectuer, alors que nous provisionnons habituellement 1,75 milliard d’euros, chaque année, au titre de ces contentieux. Le Conseil d’État n’a pas encore rendu son jugement. Nous sommes sûrs de ne pas avoir à dépenser cette somme. Je n’ai pas parlé de l’origine des contentieux pour ne pas vous mettre mal à l’aise, monsieur le président Carrez.