Intervention de Christian Eckert

Je tiens à votre disposition le tableau d’équilibre des dépenses supplémentaires qui sont mises en regard soit des moindres dépenses – telles que la charge de la dette, les contentieux fiscaux – soit des recettes supplémentaires. Nous avions prévu de l’ordre de 500 millions d’euros de recettes en provenance du service de traitement des déclarations rectificatives, le STDR, au titre de la régularisation des comptes détenus à l’étranger. Nous recevons, chaque année, de l’ordre de 2,4 milliards de recettes. Des dossiers arrivent encore chaque semaine, et 30 000 affaires n’ont pas encore été traitées. Dès lors, est-ce du tripatouillage que de prévoir, pour 2017, un relèvement global de 1,4 milliard du produit de la lutte contre la fraude par rapport à nos prévisions, que je qualifierais de prudentes ?

Vous nous dites que certaines recettes ne sont pas pérennes. Revenons sur ce point, monsieur le président de la commission, car c’est une vraie question, qui alimente souvent nos discussions. Il est aussi des dépenses qui ne sont pas pérennes. Ainsi, le fait que le suramortissement ait été prolongé n’implique pas qu’il ne s’arrêtera pas. Il appartiendra…