Intervention de Sandrine Mazetier

Prochaine séance, lundi 11 juillet, à seize heures :

Discussion de la proposition de loi sur le stockage des déchets radioactifs ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats, ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature ;

Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

La séance est levée.