Intervention de Christian Kert

Nous nous retrouvons après un premier débat à l'Assemblée, puis un débat en CMP, qui s'est soldé par un échec assez patent. Vous le savez : nous étions dès le départ réservés sur ce texte, car nous avons craint, collectivement, qu'un lourd carcan soit imposé à la liberté d'information. Certaines dispositions, qui vont être réintroduites par le biais de vos amendements, monsieur le rapporteur, démontrent que, malgré la connaissance que vous avez du monde des médias, vous semblez méconnaître le fonctionnement des rédactions. Je ne reviens pas sur les grands fondamentaux de la proposition de loi, à propos desquels nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer, mais je souhaite relever quelques points au nom du groupe Les Républicains.

S'agissant de l'article 1er, nous avons été, dès la première lecture, assez dubitatifs quant à l'opportunité de reconnaître à tout journaliste le droit de refuser toute pression en opposant son « intime conviction professionnelle ». Nous en avons déjà largement débattu, lors de l'examen de cette proposition de loi et de textes précédents. Vous proposez, monsieur le rapporteur, de recourir à la seule notion de « conviction professionnelle ». Nous sommes sensibles au fait que vous ayez ainsi pris en considération notre préoccupation.

À l'alinéa 4 du même article, nous souhaitons en outre affirmer que chaque entreprise éditrice de presse ou audiovisuelle doit se doter d'une charte déontologique. Une telle charte relève du domaine éditorial de chaque média concerné. Elle doit être le fruit d'une réflexion au sein des rédactions, et non pas le produit d'une négociation sociale. Tel est l'objet du seul amendement que Franck Riester et moi-même vous proposons. Notre rédaction nous paraît simplifier les choses sur ce point.

Concernant l'article 2, la rédaction retenue par le Sénat répond à la préoccupation que nous avions exprimée en première lecture à propos d'un contrôle a priori par le CSA. Quant aux modifications apportées par le Sénat aux autres articles, nous ne faisons pas la même analyse que notre excellent collègue Stéphane Travert : la plupart d'entre elles répondent, elles aussi, à nos préoccupations, avec un dispositif plus resserré pour la protection du secret des sources des journalistes ou pour la saisine du comité d'éthique, rebaptisé « comité de déontologie ».

Le maintien du nouvel article 10 ter, qui porte sur la numérotation des chaînes, semble agréé par tous.

Nous vous rejoignons, monsieur le rapporteur, sur la suppression de l'article 11 sexies A, qui vise à encadrer la niche fiscale des journalistes : cette disposition n'a pas lieu d'être dans le présent texte, dans la mesure où elle relève plutôt d'une loi de finances.

Vous nous objecterez peut-être que « seuls les imbéciles ne changent pas d'avis », mais nous nous refusons à changer d'avis par rapport à la première lecture : nous continuons à être hostiles à ce texte, non pas parce qu'il serait dénué d'intérêt, mais parce que nous craignons qu'il soit plutôt liberticide dans un domaine aussi important que l'information. Compte tenu de cette réserve, nous ne pourrons pas le voter.