Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le rapporteur, votre amendement AC15 vise à rétablir le principe selon lequel la charte déontologique est rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes. Dans la plupart des situations, les négociations vont aboutir, mais il peut tout à fait arriver que l'on ne parvienne pas à une rédaction conjointe. Dans ce cas, comment les choses vont-elles se passer ? Sera-t-il possible de trancher, à un moment donné, en faveur de l'une ou l'autre partie ? Comment entendez-vous gérer cette difficulté éventuelle ?