Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

La règle dite de « l'entonnoir » aurait pu s'appliquer à cet amendement, puisque nous n'avions pas retenu cette proposition portant article additionnel, déjà longuement discutée en première lecture. Je n'ai pas souhaité qu'il soit déclaré irrecevable, et je ne suis pas totalement insensible à une démarche qui fut aussi la mienne dans des temps plus anciens. Toutefois, un autre choix a été fait pour cette proposition de loi qui, comme toujours, se doit de respecter un point d'équilibre au nom duquel j'émets un avis défavorable sur l'amendement – à moins que Mme Buffet n'accepte de le retirer.

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