Intervention de Patrick Bloche

Je suis défavorable au sous-amendement. Les chartes doivent faire l'objet d'une négociation afin d'aboutir à une rédaction conjointe.

Je vois à qui ce sous-amendement peut faire plaisir. Pour ma part, j'en suis désolé, je n'ai pas envie de faire plaisir aux intéressés ni aux auteurs du sous-amendement car cela aboutirait à fragiliser ces chartes. Je rappelle qu'elles bénéficient de bases solides et consensuelles, comme la charte d'éthique professionnelle des journalistes, publiée en juillet 1918 à l'initiative du syndicat des journalistes et révisée en janvier 1938, puis en novembre 2011, ou la célèbre déclaration des droits et devoirs des journalistes, adoptée en 1971 à Munich. Cela devrait permettre aux principaux acteurs de s'entendre sans difficulté, sachant que nombre de médias de la presse écrite et audiovisuelle – que l'on peut qualifier d'exemplaires – disposent déjà d'une charte. En définitive, le législateur ne fait qu'étendre ces modalités.