Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 5 juillet 2016 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert :

Cet amendement propose que le comité d'entreprise de chaque société puisse présenter de manière transparente le nombre de recours effectués par des salariés de l'entreprise au titre du non-respect de l'article 1er.

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