Intervention de Patrick Bloche

Madame Buffet, vous avez repris la rédaction adoptée en première lecture : elle était issue de trois sous-amendements, présentés par Michel Pouzol, et d'un sous-amendement, présenté par Isabelle Attard, à un amendement du Gouvernement. En tant que rapporteur, j'ai été amené à effectuer un travail rédactionnel, car aucun de ces sous-amendements ne prévoyait de coordination entre les modifications introduites à l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et celles introduites dans les dispositions miroir du code de procédure pénale, plus précisément à l'article L. 706-185. En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit des deux amendements identiques AC16 et AC13.