Intervention de Patrick Bloche

L'amendement vise à revenir à la rédaction adoptée en première lecture par notre assemblée, qui imposait au CSA de veiller à ce que les conventions qu'il conclut avec les éditeurs de services de radio et de télévision garantissent le respect du droit d'opposition reconnu à l'ensemble des journalistes par l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881.

Le Sénat avait en outre limité le champ d'application de l'article aux seuls « programmes qui concourent à l'information ». Or, qu'il s'agisse de la radio ou de la télévision, il est extrêmement difficile de faire la différence entre les programmes en général et les programmes qui concourent à l'information. J'ai donc souhaité que le CSA puisse garantir l'honnêteté, l'indépendance et le pluralisme « de l'information et des programmes ».

Conserver la rédaction du Sénat nous aurait exposés à un risque de contentieux. Souvenons-nous des déprogrammations de certains documentaires sur Canal+ : autant celui qui portait sur le Crédit Mutuel se rattachait clairement aux programmes d'information, autant celui consacré à l'Olympique de Marseille ne relevait pas aussi nettement d'une telle catégorisation. De cette rédaction, beaucoup d'ambiguïtés risquaient de naître. Notre responsabilité de législateur était de les limiter.