Intervention de Franck Riester

Nous avions beaucoup débattu de cette question en première lecture. Nous sommes, pour notre part, très favorables à la rédaction retenue par le Sénat. Le fait que le CSA s'assure à travers des conventions que des dispositifs permettent l'effectivité du droit d'opposition pour les journalistes est de nature à restreindre leur liberté d'expression. C'est la raison pour laquelle M. Kert a employé le terme de « liberticide » à propos de cet article 2. Celui-ci revient à exercer un contrôle ex ante, avant même que les journalistes aient la possibilité de faire usage de leur droit d'opposition. En outre, nous ne connaissons pas exactement l'étendue, les limites, le contenu de cette disposition.

Nous renouvelons notre opposition à cet article 2 qui, de surcroît, donne un pouvoir supplémentaire au CSA sans prendre en compte l'équilibre avec les autres pouvoirs dont il dispose.