Intervention de Patrick Bloche

Nous n'allons pas revenir aux débats de la première lecture. J'avais été moi-même amené à proposer par voie d'amendement une nouvelle rédaction de l'article 2 pour dissiper toute ambiguïté : le CSA exerce un contrôle a posteriori et non pas ex ante.

Parmi les missions du Conseil figure déjà la garantie de l'honnêteté de l'information. Nous légiférons pour renforcer cette mission en faisant en sorte que le droit d'opposition soit garanti dans les conventions conclues avec les éditeurs de services de télévision et de radio. Pour les médias de la presse écrite, il est prévu une suspension des aides publiques à la presse en cas de non-respect du droit d'opposition.