Intervention de Patrick Bloche

L'article 5 a pour objet d'inclure le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes d'honnêteté, d'indépendance et de pluralisme, parmi les motifs interdisant au CSA de recourir à la procédure de reconduction simplifiée des autorisations d'émission. Le Sénat a choisi d'exiger que le non-respect de ces principes ne soit pas seulement constaté, mais aussi sanctionné par le CSA. Compte tenu de la rareté des manquements sanctionnés, nous avons préféré revenir à leur simple constatation, laquelle figure dans le rapport annuel du CSA.